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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207487_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Val-de-Marne : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la commune d’Avignon : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403926_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 2. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600503_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer : 3. Le préfet des Yvelines, département dans lequel réside désormais M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301984_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305036_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300605_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer soulevée par la défense : Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507799_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Sur l’exception de non-lieu : 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503034_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2. Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Maritime a décidé, le 21 août 2025, de délivrer à M. A... la carte de résident sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307031_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513746_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2. Si le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que l’arrêté en litige ne produit plus d’effets dès lors que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301979_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur l'exception de non-lieu soulevée en défense : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300037_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03091_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur l’exception de non-lieu : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103464_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403785_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300521_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à la date de la décision contestée, la Cour nationale du droit d'asile a reconnu à M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202694_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu à statuer : 1.
Source officielleJuge social
DTA_2103843_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401318_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur l'exception de non-lieu opposée par la caisse d'allocations familiales : 2.
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