Par ailleurs l'avis du docteur [D] en date du 22 février 2021 n'est pas plus de nature à étayer les prétentions de la société et à accréditer l'existence d'un litige d'ordre médical, alors que la cour

Le tribunal de grande instance de Nîmes, désormais compétent pour connaître de ce litige a par décision avant dire droit du 30 avril 2019 ordonné une expertise médicale confiée au Dr [X].

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux, tous postérieurs à la date séance de la CMRA, Monsieur [P] considère qu’il y a un litige médical sur l’imputabilité de l’accident du 10 juillet 2021 sur les

Elle considère, à tout le moins, qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical justifiant le prononcé, avant dire droit, d'une mesure d'expertise.

Les divers certificats médicaux font état de syndrome anxio-dépressif en lien avec son travail.

Les pièces médicales sur lesquelles se fonde M.

d'instruction dans le but d'être à même de combattre la présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail à l'accident, il doit apporter un commencement de preuve de nature à caractériser un litige

d'instruction dans le but d'être à même de combattre la présomption d'imputabilité des soins et arrêts de travail à l'accident, il doit apporter un commencement de preuve de nature à caractériser un litige

la longueur des arrêts de travail en considération de la lésion constatée ou encore le caractère initialement bénin de celle-ci ne sont pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige

de l'assuré; - la caisse n'a pas demandé à son service médical, comme le permet l'article L. 323-4-1 du code de la sécurité sociale, de préparer et étudier les conditions et modalités de reprise du

[L] à la maison médicale de l’hôpital [10] ne sont pas des éléments de fait de nature à laisser subsister, à eux-seuls, un doute sur l'existence d'un litige d'ordre médical s'agissant de la préexistence

de son médecin et celui du médecin consulté par le tribunal révélant l'existence d'un véritable litige d'ordre médical, qui ne peut être tranché que par une mesure d'expertise judiciaire.

sur pièces aux fins de statuer sur le litige d'ordre médical subsistant, le médecin expert aura pour mission de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle le plus adapté aux séquelles subsistant

Enfin, la référence au caractère disproportionné entre la longueur des arrêts de travail et la lésion constatée n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige d'ordre médical

sur pièces aux fins de statuer sur le litige d'ordre médical subsistant, avec pour mission confiée au médecin expert, de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle le plus adapté aux séquelles

Subsidiairement, elle fait valoir qu'il existe un litige d'ordre médical qui justifie d'ordonner une expertise.

constatées par certificat médical ».

Enfin, la référence au caractère disproportionné entre la longueur des arrêts de travail et la lésion constatée n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige d'ordre médical

, * ordonner au service médical de la caisse de communiquer dans le cadre de l'expertise, conformément à l'article L. 141-2-2 du code de la sécurité sociale, l'ensemble des documents médicaux constituant

Lors de sa séance du 30 mars 2023, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours de la SASU [4].