CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600367_20260129
29 janvier 2026
Il fait valoir que : - son mémoire en défense est recevable dès lors que M.
5ème Chambre
DTA_2314949_20260415
15 avril 2026
En l’espèce, le mémoire en défense du ministre de l’intérieur, enregistré le 30 septembre 2025 et présenté par Mme C...
1ère chambre
DTA_2101099_20240426
26 avril 2024
Sur la recevabilité des mémoires en défense : 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308113_20240627
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, M. C, représenté par Me D, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage.
soc
613721d8cd580146773f809d
17 décembre 1992
Sur la fin de non-recevoir du mémoire en défense soulevée par l'employeur : Attendu que la société soutient que le mémoire en défense déposé au nom du salarié, produit le 5 juin 1992, soit plus de deux
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201828_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, AXA France Iard, es qualité d'assureur de la société GMT, représentée par la SCP BCEP Avocats Associés, demande, à titre principal de rejeter la requête
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513916_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, la SAS Sogelym Dixence Holding et la SAS Bouygues Immobilier, représentées par Me Durand, concluent au rejet de la requête.
ORTA_2517564_20260120
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise et le 2 septembre 2022 au greffe du tribunal de céans, la société Charpente et Menuiserie Leuillet Père
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406380_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Grillon, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
ORTA_2005819_20220825
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2020, le maire de la commune de Carry-le-Rouet, représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que soit appliqué
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420214_20260401
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, la commune du Pouliguen, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants le versement de
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00024_20250710
10 juillet 2025
Elle soutient que : - le mémoire en défense de l'administration devant le tribunal administratif du 17 juin 2022 ne lui a pas été communiqué ; - il en va de même de l'avis d'audience ; - elle n'a
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402409_20250116
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, la SARL S.A.T.E.L conclut au rejet de sa requête.
ORTA_2402955_20240731
31 juillet 2024
La cristallisation des moyens au fond est effective passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense. 5.
DTA_2509277_20251003
3 octobre 2025
le mémoire en défense est irrecevable.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404656_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, la société SMABTP, représentée par le cabinet Auché-Hédou, conclut qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves d’usage.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225885_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, M. AC K conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
Elle fait valoir les mêmes moyens en défense que ceux invoqués dans son mémoire en défense produit sous l'instance enregistrée sous n° 2207377. III.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464000.20220802
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe du tribunal administratif de Dijon le 26 mars 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Page 13 sur 29970