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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b4431899
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par requête du 03 octobre 2025, reçue le 04 octobre 2025, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleRETENTIONS
686ca6f8ab48d770a9cb5e74
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[L] [C] régulière, -dit n'y avoir lieu à la prolongation exceptionnelle du maintien en rétention de M. [L] [C] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
Source officielleRétention Administrative
67ecc7de8e074ba02f40a3bd
1 avril 2025
1 avril 2025
la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 30 mars 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleJ.L.D.
67856501aaacbea0fe680642
13 janvier 2025
13 janvier 2025
que, par requête en date du 12 Janvier 2025, reçue le 12 Janvier 2025, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431885
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative L'article L. 741-3 du CESEDA rappelle qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que le temps strictement nécessaire
Source officielleRETENTIONS
65b20d33c4cf860008dff4b5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Suivant requête du 22 janvier 2024, le préfet de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRétention Administrative
6711facc7603bf88a1884847
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 15 jours jusqu'au 16 octobre 2024 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleRétention Administrative
66a9d39205566a2f16fd87a3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
LE PREFET DU BAS RHIN ; Vu l'ordonnance rendue le 28 juillet 2024 à 10h23 à par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleRétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983864
10 avril 2025
10 avril 2025
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 07 avril 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
Source officielleRETENTIONS
65b20d37c4cf860008dff4b7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Suivant requête du 22 janvier 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
66b702783c6673575cac1792
8 août 2024
8 août 2024
Suivant requête du 5 août 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de la
Source officielleRETENTIONS
67ee178351255e24994fc4c7
1 avril 2025
1 avril 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleETRANGERS
686f4e35334d55acd19f1db6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] [C] secrétaire général de la préfecture de l'Oise, nommé par décret du 25 novembre 2024, de la requête en prolongation exceptionnelle de la rétention disposait de la signature préfectorale pour la
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78f01
27 juillet 2024
27 juillet 2024
Par décision en date du 09 juillet 2024 le juge des libertés et de la détention a ordonné une première prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562985
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Suivant requête du 11 octobre 2025, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleJ.L.D.
678564f7aaacbea0fe6804f5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Attendu que le conseil de l’intéressé soutient que les conditions d’une troisème prolongation exceptionnelle de la rétention ne sont pas réunies.
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702a6
27 octobre 2025
27 octobre 2025
dans le cadre d'une prolongation exceptionnelle en l'état de ce que l'éloignement de l'intéressé demeure une perspective raisonnable.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01328
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de mise en accusation, a fait droit et ordonné la prolongation à titre exceptionnel de la détention provisoire de M.
Source officielleRETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e6b
20 avril 2025
20 avril 2025
[D] [J] représente une menace à l'ordre public, justifiant la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative pour une durée de quinze jours.
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a43191
26 janvier 2025
26 janvier 2025
Le préfet de la Meuse a sollicité la prolongation exceptionnelle de M. [J] [G] pour une durée de 15 jours.
Source officiellePage 13 sur 7083