[I] [X] épouse [F] [D] [X] épouse [J] [C] [X] C/ [B]-[S] [T] S.A.

[S] [D] veuve [X] est décédée le [Date décès 6] 1996, laissant pour lui succéder ab intestat ses deux enfants, [G] [X] et [N] [X] épouse [I].

H.K., qui avait découvert le corps pendu au tuyau du radiateur, déclara qu’İrfan Çelik lui avait dit avoir reçu des coups. 9.

F...géomètre-expert, afin qu'il procède au bornage des deux terrains.

[Z] [R] épouse [HB] [G] [HB] [B] [F] [T] [N] [CS] [E] [P] [H] [J] [A] [H] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PHARE AVOCATS SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES

N° RG 22/03181 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP24 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELAS

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

ÉPOUSE Y... née le [...] à ORLEANS (45000) Demeurant [...]

En cause d'appel, l'équité commande de ne pas prononcer de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la Selas Pharmacie [Adresse 12] qui succombe principalement en son appel

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 11 janvier 2024, avec effet différé au 11 avril 2024.

Mme [W] [O] épouse [T] est décédée le [Date décès 10] 2003 en Angleterre. Un acte de partage de la succession de Mme [W] [O] a été dressé à l'amiable le 20 février 2004 entre M.

Le 3 juillet 2012, un démembrement de la propriété a été effectué au bénéfice de Monsieur [E] [J], de son épouse et de ses enfants, Madame [K] [S] épouse [J], Madame [T] [J], Madame [G] [J], Madame [T]

    Un médecin légiste examina le corps du défunt et procéda à l’extraction des éclats qui avaient causé la mort. 14.

SUR QUOI [S] [D] est décédé à [Localité 21] le [Date décès 5] 2016 et a laissé pour lui succéder : - Mme [A] [R] épouse [D] son épouse (mariés depuis le [Date mariage 6] 1980 avec un contrat de mariage

[N] et sa première épouse décédée et qu'elle ne peut figurer que pour moitié dans le succession de M. [N].

[M] [LF], dont le dernier domicile était situé à [Localité 11], est décédé le 9 novembre 2008, laissant pour lui succéder : - [N] [B] [YR], son épouse, - MM.

une procédure de divorce par consentement mutuel avait été engagée car elle avait quitté le domicile conjugal.