CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

160 040 résultats pour « union de fait »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_2306710_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments. ». 4.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036601988

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Le 1er juillet 2015, la requérante a saisi le département des Landes d'un recours administratif préalable contre cette décision, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2109252_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105411_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments ". 3.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2418681_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475019.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par un jugement n° 2200092 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202656_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments ".

Source officielle
CA

4e Chambre A

60332cd8ea2a5a9e0e548e3a

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Sur ce dernier point, le syndicat des copropriétaires justifie avoir corrigé le calcul des tantièmes au titre des charges « union » initialement fait sur la base de 59/7248 au lieu de 74/10 000èmes et

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301393_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Lefaix, bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) depuis juin 2009, a fait l'objet d'un contrôle par les services de la caisse d'allocations familiales du Loiret ayant donné lieu à un rapport daté

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2107045_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206004_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Enfin, aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404432_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b42

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

FAITS ET PROCEDURE : De l'union de fait ayant existé entre M.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300531_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par une seconde décision du 1er mars 2023, la caisse a refusé de faire droit à la demande de remise de dette relative à l’allocation de logement sociale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201624

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que l'union Blétanol fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée des saisies-revendication pratiquées le 22 août 2011 dans les silos

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300401_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle a présentée au bénéfice de son fils mineur ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation et de faire

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000137_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Enfin, aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007446_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Suite à un contrôle effectué en 2017, la caisse a estimé que Mme C vivait en fait avec M. D depuis février 2013.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2102346_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2001611_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe

Source officielle

Page 13 sur 8002

← PrécédentSuivant →