Le 17 octobre 2015, Mme [L] [C] veuve [R] a vendu ce véhicule à M. [O] [E] et à Mme [Z] [J], son épouse pour le prix de 8 000 euros.

[M] [H] un véhicule d'occasion de marque BMW au prix de 11 100 €. Ce véhicule, mis en circulation le 23 décembre 2013, a été acquis le 14 janvier 2016 par M. [H] auprès de M. [S] [B].

Par acte sous seing privé du 6 décembre 2016 intitulé 'mandat de vente', Mme [L] a mandaté la société Optimal car pour rechercher un acquéreur pour son véhicule, au prix de 24 990 euros.

délais le véhicule nécessaire à l'exercice de sa profession (page 6 de sa requête) ; Attendu dans ces conditions, que le jugement déféré qui a prononcé la nullité du contrat sera confirmé en toutes

Le 22 mai 2020, la société Eybens Sport Auto a transmis à l'expert les photographies du véhicule prises par elle et le devis de réparation d'un montant de 1.985,32 euros Ttc.

[V] [R] d'un véhicule d'occasion Land Rover immatriculé [Immatriculation 4] affichant au compteur 265 300 kilomètres moyennant un prix de 7 800 euros.

Madame [U] [F] a fondé ses prétentions sur la garantie de conformité du véhicule prévue aux articles L217-3 à L217-7 du code de la consommation, arguant que le véhicule était tombé en panne immédiatement

à Mme [F] de récupérer son véhicule, de sorte qu'elle doit être condamnée au paiement des frais de gardiennage après cette date.

[N] et de sa compagne Mme [E], - que les consorts [N] doivent rapporter la preuve que les frais de remorquage, de location d'un véhicule de remplacement, et de réparation, n'ont pas été pris en charge

Le 13/04/92 Jean Marc X... garagiste a souscrit auprès de la compagnie GROUPAMA SAMDA un contrat d'assurance couvrant un risque d'habitation et un risque professionnel concernant ses véhicules moyennant

- sur la cause de l'avarie, la Société VP.VO.VU n'est pas garagiste mais uniquement vendeur du véhicule et n'est jamais intervenue sur le véhicule.

, -que dès lors que le véhicule a fait l'objet des réparations préconisées par le Cabinet BME EXPERTISES 06, les désordres ont pris fin, -que, qui plus est, il est acquis que la véhicule n'était pas

tenu du prix du marché de l’occasion pour un véhicule similaire - dire si les désordres rendent le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné ou s’ils diminuent très fortement son usage - dire

litigieux sans l'accord de la SAS Aymé & Fils, que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, celle-ci avait forcément remarqué la présence du véhicule, puisque c'est elle qui a informé le

Le 27 janvier 2015, le véhicule subissait une panne sur l’autoroute A2. Faute de prise en charge des travaux de reprise, M.

[F] [D] a remarqué l'existence d'une fuite d'huile sur la dalle de béton.

Le 27 juin 2024, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué, par le garage [W] [I] qui a constaté qu’une pièce dans le réservoir était cassée.

[N] [R] la somme de 33 984 euros au titre du remboursement du prix du véhicule ; Dit que M.

les années 2001 et 2002 pouvait s'exercer... son droit de reprise n'était pas prescrit... », - page 6 : « il résulte de l'instruction que monsieur X...a poursuivi son activité de garagiste après le jugement

Au principal, elle soutient avoir vendu le véhicule en cause le 16 novembre 2018 à un garagiste en vue de sa destruction, donc avant l'enlèvement du véhicule réalisé le 29 avril 2019.