TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBW3-W-B7H-245J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UER Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AE Madame [T] [Q] [Z] /c Monsieur [S] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N

N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS4G Madame [L] [P] [B] [Y] /c Monsieur [F] [T] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4AJV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab.

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [Z], assistée de Madame Fanny RAYMOND

N° RG 23/01560 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWB Madame [M] [F] /c Monsieur [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/08384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45NX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZFA Monsieur [B] [T] /c Madame [M] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/05182 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B7S Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/04437 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27WI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/07670 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F2V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 20/09853 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBXO Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/08012 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFGI Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/11196 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/11178 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JSX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/02895 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3C7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 N° RG 24/02333 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3WJH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre