SAS) [Adresse 3] [Localité 5] Non-comparant Composition Lors des débats à l'auc dience publique des référés du 07/01/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): SCOOTER (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine

3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Mme Angélique NETO, Présidente Madame Séverine

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine

Fernand X..., 2°/ Mme Henriette X..., demeurant ensemble, 16390 Pillac, Saint-Séverin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit :

B A, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Le requérant soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que, du fait de l'absence d'un récépissé, il se retrouve dans une situation d'extrême précarité administrative et financière

comme purement confirmatif du précédent, aucun changement dans les circonstances de droit n'étant intervenu dans l'intervalle et le requérant ne faisant valoir aucun changement dans les circonstances de fait

avril 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine

Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du huit avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2025 devant : Madame Séverine

Le syndicat des copropriétaires a fait citer les époux [B] devant le président du tribunal judiciaire de [Localité 8], statuant selon la procédure accélérée au fond, en sollicitant, dans le dernier état

Bernard HHHHH... , domicilié [...]                                , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2017,

EXPRO, JCP de Nîmes en date du 15 Juin 2021, N°11-2000249 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Séverine LEGER, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime recevable, régulière et bien fondée.

Ses fonctions consistaient à couper l'herbe pour le fourrage, distribuer les aliments, nettoyer le fumier, vérifier les enclos et éventuellement faire des menues réparations.

état de santé, être extrait pour comparaître le lendemain à une audience où son conseil a présenté des observations et a eu la parole en dernier ; Attendu qu'en cet état le demandeur ne saurait faire

[I] [O] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Séverine LAMEY [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

de statuer sur l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 20/03/2025 la cessation des paiements, Désigne SCP STEPHANE PIDANCE - SEVERINE

La mesure s'est poursuivie de fait sous forme d'hospitalisation complète à l'hôpital GHU [Localité 5] Psychiatrie et neurosciences, site de Bichat.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute