par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse

Philippe, - X... Jean-Albert, - Z... Alain, - Y...

PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société OK Service SBAD, société à responsabilité limitée, dont

la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, immeuble B 22, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 2000 par la cour d'appel de Toulouse

Fait à Toulouse, le 23 janvier 2024.

Par une ordonnance n° 23TL00704 du 18 juin 2024, enregistrée le 19 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au Conseil

Par une ordonnance n° 23TL00706 du 18 juin 2024, enregistrée le 19 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au Conseil

Par une ordonnance n°23TL00705 du 18 juin 2024, enregistrée le 19 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis au Conseil

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

07/09/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00624 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N67C IMM - AC Décision déférée du 15 Décembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 20/00397) Philippe

Demeurant F... de Toulouse 31480 CADOURS Madame Josette Z... épouse EYREHALDE Demeurant Avenue G... 31490 LEGUEVIN représentés par Me Philippe BRUNET, avoué assistés de Me Michel BARTHET, avocat Monsieur

Philippe Z... » alors que les courriels des 6 décembre 2008, 24 janvier 2008, 5 février 2008, 12 mars 2008, 13 mars 2008 et les deux courriels du 21 mars 2008 ne comportaient aucunement l'adresse électronique

Philippe X... a été entendu le 16 mars 2012.

Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

parties en LRAR Expédition à la Banque de France ORDONNANCE RECTIFICATIVE Prononcée le 08 octobre 2025 , au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, Nous, Monsieur MORANT Philippe

l'incident représentée par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, et assistée de Me Philippe

[Adresse 1] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Association Mediation Concepts INTIMES Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat

MAREK dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [W] [L] née le 13 Mai 1984 à [Localité 3] (69) demeurant

° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe