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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c0947
22 juillet 2022
Le patient ayant eu des comportements hétéro agressifs au sein de l'établissement (bagarre avec un autre patient, harcèlement des infirmiers, menaces à l'encontre de sa propre s'ur, contexte d'intoxication
Rétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f0134
3 avril 2023
retiré suite à des violences commises sur des policiers, - il a un problème de santé dans tout son corps et il a un dossier médical, et il veut poursuivre ses soins en France, - il dit avoir subi une bagarre
Chambre des Etrangers
66b702833c6673575cac181a
9 août 2024
[J] conteste toute implication dans les faits, indiquant s'être simplement interposé dans une bagarre au centre pour en séparer les protagonistes et avoir été mis à l'isolement par erreur.
Chambre Premier Président
6692188ff3a19d0db6b711dd
11 juillet 2024
Le certificat médical du docteur [N] en date du 30 juin 2024 a évoqué une personne agressive à son domicile en possession d'armes à feu et armes blanches, en bagarre avec les gens du voyage mais calme
66975e9c92a5b3e8ade13efe
16 juillet 2024
ses intentions, c'est de sortir et résider chez ses parents en France, ses parents, sa s'ur sont ici, ils peuvent l'héberger, - au centre de rétention, les choses ne se passent pas bien, il y a des bagarres
669a01a4bf9da27f384b0df2
18 juillet 2024
Sur l'audience, il déclare que : - il a trop de problèmes au centre, de bagarres, il ne se sent pas bien dans sa tête, il a vu le médecin mais sans résultat, - il veut quitter la France, il ne veut pas
Rétention Administrative
688858f1d8cf5e00fc898727
23 avril 2025
Ce n'était pas moi, j'ai vu une bagarre au centre, je suis intervenu pour séparer les deux personnes. Je ne sais pas pourquoi on m'accuse, je n'ai rien fait.'
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d24e0040aa373654e3
4 avril 2025
A l’audience, interrogé sur ces faits, Monsieur [P] [E] [W] minimise les faits pour lesquels il a été condamné en indiquant une « bagarre » avec des injures prononcées en raison du caractère « africain
- Asile - 15 jours
DTA_2309896_20230728
28 juillet 2023
C qui a été agressé physiquement et sexuellement en Algérie par une personne qui l'a suivi jusqu'en Italie où une bagarre a éclaté sans que les autorités italiennes n'interviennent ainsi que sur la vulnérabilité
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303202_20230426
26 avril 2023
A a été condamné, d'une part, le 17 octobre 2017 par le Tribunal de grande instance de Dunkerque, à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis à la suite d'une bagarre à l'occasion d'un carnaval,
4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
Si l'IFSI fait valoir en défense que les seuls faits qui lui sont reprochés sont de s'être battue avec Mme B, quelle que soit la cause de cette bagarre, il ressort, toutefois, du compte-rendu de la section
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10764
3 juillet 2019
attestant des faits, mais surtout que celle-ci la photographiait et la filmait ; que le conseil ne peut en aucun cas convenir d'un harcèlement caractérisé mais bien d'une mésentente ayant abouti à une bagarre
Contentieux général Proxi
6a0e276fcdc6046d475ca71c
18 mai 2026
Elles indiquent que Monsieur [P] [D] se dispute et se bagarre avec sa compagne de manière récurrente.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200359
6 mars 2014
octobre, dès que Monsieur ou Madame [T] s'affairait dans leur jardin, Messieurs [Z] se mettaient à roder autour de leur maison, marchaient sur le terrain de Monsieur et Madame [T] pour chercher la bagarre
ée par M. Ac/M. B
ECLI:FR:CCASS:2017:C201064
29 juin 2017
Seddik A..., en ayant accepté de participer activement à la bagarre ; que c'est donc à bon droit que le jugement déféré a retenu à l'encontre de monsieur Hichem B... un comportement fautif sur le fondement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301301
10 novembre 2009
de constat d'huissier du 30 mars 2006 qui relate de façon anonyme les déclarations de deux colocataires faisant état à l'encontre de Monsieur X... et d'autres jeunes de faits répétés d'injures, de bagarres
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c583
12 septembre 2007
Dès lors que Raphaël X... a reconnu sa présence dans l'établissement le soir des faits et a convenu, ne serait-ce que du bout des lèvres, avoir participé à une bagarre, son explication qui voudrait que
6253cd9fbd3db21cbdd93e9a
11 janvier 2018
Elle déclare que je suis violent envers la société, or je n'ai provoqué ni bagarre, ni insulte".
4ème Chambre
DTA_2200687_20231130
30 novembre 2023
faits de violence aggravée par deux circonstances, le requérant soutient qu'il n'est pas l'auteur mais la victime de ces faits et produit une plainte qu'il a déposée le 11 juin 2017 à la suite d'une bagarre
1ère chambre
DTA_2201045_20231208
8 décembre 2023
représente, eu égard à son parcours délinquant avec un comportement violent à l'égard des femmes, à l'absence du suivi psychologique durant son incarcération, au risque de récidive et à un épisode isolé de bagarre
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