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3 413 résultats pour « Bagarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

62db90041d0e74effb5c0947

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le patient ayant eu des comportements hétéro agressifs au sein de l'établissement (bagarre avec un autre patient, harcèlement des infirmiers, menaces à l'encontre de sa propre s'ur, contexte d'intoxication

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

642bbfd5d49e0104f58f0134

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

retiré suite à des violences commises sur des policiers, - il a un problème de santé dans tout son corps et il a un dossier médical, et il veut poursuivre ses soins en France, - il dit avoir subi une bagarre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b702833c6673575cac181a

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[J] conteste toute implication dans les faits, indiquant s'être simplement interposé dans une bagarre au centre pour en séparer les protagonistes et avoir été mis à l'isolement par erreur.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6692188ff3a19d0db6b711dd

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le certificat médical du docteur [N] en date du 30 juin 2024 a évoqué une personne agressive à son domicile en possession d'armes à feu et armes blanches, en bagarre avec les gens du voyage mais calme

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66975e9c92a5b3e8ade13efe

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ses intentions, c'est de sortir et résider chez ses parents en France, ses parents, sa s'ur sont ici, ils peuvent l'héberger, - au centre de rétention, les choses ne se passent pas bien, il y a des bagarres

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669a01a4bf9da27f384b0df2

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur l'audience, il déclare que : - il a trop de problèmes au centre, de bagarres, il ne se sent pas bien dans sa tête, il a vu le médecin mais sans résultat, - il veut quitter la France, il ne veut pas

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858f1d8cf5e00fc898727

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Ce n'était pas moi, j'ai vu une bagarre au centre, je suis intervenu pour séparer les deux personnes. Je ne sais pas pourquoi on m'accuse, je n'ai rien fait.'

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654e3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l’audience, interrogé sur ces faits, Monsieur [P] [E] [W] minimise les faits pour lesquels il a été condamné en indiquant une « bagarre » avec des injures prononcées en raison du caractère « africain

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309896_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C qui a été agressé physiquement et sexuellement en Algérie par une personne qui l'a suivi jusqu'en Italie où une bagarre a éclaté sans que les autorités italiennes n'interviennent ainsi que sur la vulnérabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303202_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A a été condamné, d'une part, le 17 octobre 2017 par le Tribunal de grande instance de Dunkerque, à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis à la suite d'une bagarre à l'occasion d'un carnaval,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305530_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Si l'IFSI fait valoir en défense que les seuls faits qui lui sont reprochés sont de s'être battue avec Mme B, quelle que soit la cause de cette bagarre, il ressort, toutefois, du compte-rendu de la section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10764

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

attestant des faits, mais surtout que celle-ci la photographiait et la filmait ; que le conseil ne peut en aucun cas convenir d'un harcèlement caractérisé mais bien d'une mésentente ayant abouti à une bagarre

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e276fcdc6046d475ca71c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elles indiquent que Monsieur [P] [D] se dispute et se bagarre avec sa compagne de manière récurrente.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200359

Cassation

6 mars 2014

6 mars 2014

octobre, dès que Monsieur ou Madame [T] s'affairait dans leur jardin, Messieurs [Z] se mettaient à roder autour de leur maison, marchaient sur le terrain de Monsieur et Madame [T] pour chercher la bagarre

Source officielle
CC

civ2

ée par M. Ac/M. B

ECLI:FR:CCASS:2017:C201064

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Seddik A..., en ayant accepté de participer activement à la bagarre ; que c'est donc à bon droit que le jugement déféré a retenu à l'encontre de monsieur Hichem B... un comportement fautif sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301301

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

de constat d'huissier du 30 mars 2006 qui relate de façon anonyme les déclarations de deux colocataires faisant état à l'encontre de Monsieur X... et d'autres jeunes de faits répétés d'injures, de bagarres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c583

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Dès lors que Raphaël X... a reconnu sa présence dans l'établissement le soir des faits et a convenu, ne serait-ce que du bout des lèvres, avoir participé à une bagarre, son explication qui voudrait que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e9a

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Elle déclare que je suis violent envers la société, or je n'ai provoqué ni bagarre, ni insulte".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200687_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

faits de violence aggravée par deux circonstances, le requérant soutient qu'il n'est pas l'auteur mais la victime de ces faits et produit une plainte qu'il a déposée le 11 juin 2017 à la suite d'une bagarre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201045_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

représente, eu égard à son parcours délinquant avec un comportement violent à l'égard des femmes, à l'absence du suivi psychologique durant son incarcération, au risque de récidive et à un épisode isolé de bagarre

Source officielle

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