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15 586 résultats pour « Alexandre Février »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

L'ordonnance prononcée par le juge de la faillite américain le 17 février 2000 a eu pour effet d'annuler toutes les dettes déclarées par Alexandre X... sur le fondement de l'article 727 du titre 11 du

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b064

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Alexandre X... a relevé appel dudit jugement par déclaration du 9 février 2006.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633d1ff162f5393e2eb449e3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

NIMES 02 octobre 2022 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER,

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007709359

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

ALEXANDRE Y... ET MME VEUVE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17e

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Enquête sociale COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été EUROPE GARAGE etc/Monsieur Y

6253c905bd3db21cbdd87095

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Monsieur Alexandre X... a interjeté appel de ce jugement. **** ** A... ses dernières conclusions déposées le 26 janvier 2004, Monsieur Alexandre X... sollicite la réformation du jugement et demande à la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6866db9dd33109fd079b3b40

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le demandeur en la personne de son conseil Me Philippe MILLET présente une demande de désistement d’instance et d’action ; que le défendeur en la personne de son conseil Me Alexandre GASPOZ a accepté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e194

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Vu les écritures récapitulatives de Monsieur Y...Alexandre déposées au greffe le 11 avril 2011. Vu l'audience du 11 avril 2011.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421442

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

630ef9e4223d7c4f13705371

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

PROLOGIA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aade

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alexandre X..., société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab62dcdc6046d47944f58

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ALEXANDRE III S.E.L.A.R.L. JSA représentée par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462778.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Melun du 2 février 2022 est annulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff8

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Alexandre Y... né le 22 juillet 1980 à LE BLANC (INDRE) ... ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835533

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Claude ALEXANDRE, Jean Y..., Pierre B..., Alexandre C... Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917JUD002666609

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f797cdc6046d47aef477

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742186b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, tentative

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01725_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

société Alexandre Basson immobilier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle