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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
64ae4ae7a1775905dba3bb66
7 juillet 2023
7 juillet 2023
EURASIA BANCEL BTP [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 01 Juin 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat
Source officielle3ème chambre civile
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
16 ET : DÉFENDEUR : Madame [E] [I] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e082
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Avril 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43f
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de TULLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Mai 2011, tenue par Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f933
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représenté par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0b
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Des relations de Nicolas X...et Anne Y...est issue Manon, née le 13 mai 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89584
13 juin 2007
13 juin 2007
né le 13 août 1964 à VALENCIENNES demeurant... 59169 ROUCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Georges LACOEUILHE, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb84ce39eb42632c7ba291
28 février 2019
28 février 2019
, membre de la SCP Dominique Levasseur - Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistés de Me Isabelle Nivelet-Lamirand, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 20
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
19 juin 2013
Instance de LILLE REF : DD/AMD APPELANT - INTIME Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d619
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 12 décembre 1931 à BAILLEUL (59270) demeurant ..., 59270 BAILLEUL représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d930
3 mars 2011
3 mars 2011
.-62810 AVESNES LE COMTE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd5
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11058
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6163e583578519f70b5eb868
25 février 2010
25 février 2010
au barreau de BÉTHUNE INTIMÉ Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 11] ([Localité 5]) Chez Mlle [B] [G] - demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036d9090f59ff76f3baf930
23 juillet 2015
23 juillet 2015
demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Madame [C] [P] [C] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cf
29 juin 2006
29 juin 2006
COMYN ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 11 Chemin du Pot de Fer 59910 BONDUES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f6
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-62138 AUCHY LES MINES représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Didier FONTAINEde la SCP HERMARY-FONTAINE-REGNIER-MINK, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec91
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59223 RONCQ représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe397
7 juin 2010
7 juin 2010
CALAIRE CHIMIE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163b5341669d540ac7bab3e
29 juillet 2010
29 juillet 2010
CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 10] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163873c947dd77ae6de0266
16 décembre 2010
16 décembre 2010
REF : DC/CP APPELANTE SAS FINALER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officiellePage 14 sur 31