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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003079_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb6
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 05 Juillet 1965 à LYON (69002) ... 39400 BELLEFONTAINE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMEE :
Source officielleTARIFICATION
63cb92ab9c02507c9078dc70
20 janvier 2023
20 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Mme [G] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure
Source officielleChambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef05cdc6046d47bd22d3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af69f7b6c6260008b53174
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Par une requête en date du 29 novembre 2007, déposée au greffe le 7 décembre 2007, la Selarl Mary-Laure GASTAUD, nommée liquidateur des sociétés ENTREPRISE DE GUIO, ECOVI et P. F.
Source officielleChambre 9/Section 1
6866c566d33109fd079a9acd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
9] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [HI] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bf6
17 mai 2022
17 mai 2022
CONDEAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Monsieur [X] [KW] [K] C/O OJPA [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [XH] [HC] [GK] [JB] [U] [Adresse 15] [Localité 11] Madame [T] [VB] [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par : Me Anne-laure
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a40ccdc6046d476e136f
15 avril 2026
15 avril 2026
Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 15/10/2024 compte tenu de l'ancienneté de la dette remontant à l'année 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
16 avril 2025
Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTARIFICATION
63cb92ad9c02507c9078dc88
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LA [Localité 7] en date du 17 Mai 2021 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La Société [8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038244675
18 mars 2019
18 mars 2019
en charge de Laure-Anne A...dans cet établissement le 4 mars 2010.
Source officielleService des référés
67eed2abb848dd6814c5e4b5
3 avril 2025
3 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires ne conteste pas que des mesures ont été prises par le défendeur qui ont permis de réduire ces nuisances sur les années 2022 et 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757
11 juillet 2017
11 juillet 2017
X... et le ministère public ont interjeté appel du jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
274, dont le siège est [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5c5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af32
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.
Source officiellePage 14 sur 649