Sa demande d'asile a été rejetée en juillet 2012 et sa demande de réexamen en mars 2021. Il a aussi séjourné et demandé l'asile en Allemagne en 2014. 4. M.

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Sur l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2. M.

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 13 mai 2024 portant transfert aux autorités suédoises en vue de l'examen de sa demande d'asile

d'asile du 20 avril 2022.

aide juridictionnelle Totale numéro 06/ 579 du 23/ 03/ 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Irma Z... veuve C... ... 20215 VESCOVATO représentée par Me Antoine

SUSPENSIF EN DATE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 26 AVRIL 2024 à 11 heures 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

L'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'a donc pas été violé. 5.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en novembre 2017 puis par la Cour nationale du droit d'asile en décembre 2018. 3.

A..., représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

du 15 décembre 2021 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12 L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile

- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

confirmée par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 14 mai 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2020, Mme C A, épouse B, représentée par Me Antoine, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

B A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1992, a sollicité le bénéfice de l'asile le 25 novembre 2021.

Mme C A B, ressortissante ivoirienne née le 23 janvier 1992, a sollicité son maintien sur le territoire en qualité de demandeur d'asile.

Sa demande d'asile, déposée en août 2018, a été rejetée par quatre décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile.