avait remis son badge le 27 septembre 2002 et que le société So Foody ne lui avait pas indiqué comment il pouvait accéder à l'usine sans badge lorsqu'elle l'avait mis en demeure de réintégrer son poste

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00505 SAS MONTE-BACCO GROUP N° RG: 2024L03113 Par jugement en date du 24 AOÛT 2022, le tribunal a

Elle soutient que ce n'est que récemment, après le 10 juillet 2024, qu'elle a reçu les badges Pass' Déchets de Pays de Gex agglo, qu'elle n'a fait aucun autre dépôt irrégulier de déchets, ni avant le 10

- la requête enregistrée le 2 août 2024 sous le numéro 2421048 par laquelle Mme Badda de Podasalva demande l'annulation des décisions attaquées.

personnel de Mme A et des badges dont elle a par ailleurs fait l'utilisation.

Par des mémoires, enregistrés les 28 novembre 2023 et 3 janvier 2024, la commune de Baho conclut au rejet de la requête.

B un second badge d'accès à l'une de ses déchetteries, le SMED lui a opposé le fait qu'il bénéficiait déjà d'un compte et donc d'un badge pour sa résidence principale et qu'il ne pouvait, dès lors, bénéficier

MEDICA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au

A B et l'UNAPEI Alpes Provence, représentés par Me Bado, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 155 814, 52 euros correspondant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Badoc, avocate de M.

Le 6 avril 2022, déférant à une demande de sa hiérarchie, il a restitué son badge d'accès au service.

La requête a été communiquée à la commune de Baho, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle la directrice sécurité sureté de la société anonyme (SA) Aéroports de la Côte d'Azur a refusé de lui renouveler le badge

décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nanterre a approuvé la cession du bien communal, sis 229/231, avenue Georges Clémenceau, au profit de l'association Irchad Institut Ibn Badis

Par suite, Me Badoc, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que "le jour des faits, le prévenu a donné pour instructions à Michel B... de faire nettoyer des tuyauteries du service de dégorgement à l'aide de "baso-cuve

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Loiseau, pour la SCI Badis, - les observations de Mme A, pour la commune de Marseille.

; il résulte clairement de ce qui précède que les salariés de la société Socara avaient l'obligation de badger avant toute pause, que M.