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B..., représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°26400-2025-500 émis le 22 juillet 2025 pour le compte de la commune de Grimaud à son encontre pour un montant

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mai et 19 septembre 2023, la SARL Hauts de Camplanier, représentée par Me Barnier, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à

A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a suspendu la validité de son permis de conduire pour une période

C D, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-Les-Valence a délivré le permis de construire n° PC

A, représenté par Me Barnier, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui attribuer quatre points pour les stages effectués les 6

Rôle N° RG 19/07388 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBC [E] [U] C/ SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2023 à : Me Stéphanie BAGNIS

FUTUR ECO HABITAT C/ [O] [R] [P] [E] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BAGNIS Me Lauriane BUONOMANO Décision

DTS DESINFECTION TECHNOLOGIE SOLUTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) · Me Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Me Christine TOURNIER BARNIER/[Localité 5] Composition du tribun al lors des

substitué par Me Chadene MGHIZOU, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE Monsieur [N] [L] né le 23 Mars 1959 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER

eux, qui devra procéder à ces opérations sur la base des dispositions qui suivent, - fixé la valeur de l'immeuble dépendant de la communauté, sis sur le terrain cadastré AH 112 et AH 113, lieu dit Bagna

Par une requête n° 2200918 et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2022 et 17 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel

G B, représentés par Me Barnier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Léger du 27 novembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge

décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de M. le directeur DASD du Loiret, domicilié à Orléans (Loiret), cité administrative Coligny, 131, Faubourg Bannier

est 21, rue Caban, 45000 Orléans, 2 / de la Direction de l'action sociale départementale, Service de l'aide sociale à l'enfance, dont le siège est cité administrative Coligny, 131, rue du Faubourg Bannier

        Le requérant est un ressortissant italien, né en 1948 et résidant à San Casciano dei Bagni (Siena).

dossier qu'en 1976 la réinstallation de M. et Mme X... était donc déjà opérée ; que, dans ces conditions, si cette année là, ils ont acquis une propriété dans le Gard de 18 hectares, dénommée "château Barnier