xa0; COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     340   27.6.2002   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DE CHAMBRE SUR LA RECEVABILITE ET SUR LE FOND DANS L’AFFAIRE PEDERSEN ET BAADSGAARD

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Collin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Baillard, vice-président, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baillard, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

HAULOTTE ELISABETH demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; LA SCP VALENTINIS BASTARD

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, Signé J.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 821 830 940, suite à fusion en date du 15 septembre 2021, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD