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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda172
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JM HORIZON AVOCATS DÉFENDERESSE représentée par Me Philippe PACCIONI - #A0749, et par Me Agathe CHOPIN ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172e96d34da2cbdcda234
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[D], [V] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Juliette VANDEST - #A0619 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172ec6d34da2cbdcda27c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RICHARD ROYER AUTOMOBILES AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Jean-Charles MERCIER - #D2042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d4bcf40727a0043bbf6
3 avril 2025
3 avril 2025
Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0135 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e432
3 avril 2025
3 avril 2025
du 03 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QBO Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS
Source officielleChambre 1
DTA_2002623_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008087669
27 mai 2002
27 mai 2002
d'imposition à la taxe professionnelle au titre de l'année 1991 en application de l'article 1469 A bis du code général des impôts pour ses établissements situés sur les communes de Brassy, Châteauneuf-Val-de-Bargis
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104b1a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L] [Z] AVOCATs DÉFENDEUR représentée par Me Isabelle WEKSTEIN et par Me [G] STEG de la société WAN AVOCATS - #R058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fdd3ea43407b9104f26
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MMA IARD représentée par Me Michèle TROUFLAUT - #D1214 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d94b91cdc6046d47ce4a32
9 avril 2026
9 avril 2026
DEPONDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/09567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBS Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67081b0589f19e8c50f8d1b9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] (ANGLETERRE) défaillante Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01212 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee088172da17169e9a6a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0677 Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 20/12747 Nous, Nathalie VASSORT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6786b8e3df5b5c7d10ca5b43
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01286- N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGY Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb3ed33109fd079aca78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OTIS représentée par Me Elise ORTOLLAND - #R0231 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SAUREL-GILBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0247 Décision du 3 juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc56
3 juillet 2025
3 juillet 2025
UNIVERSITA NICCOLÒ CUSANO AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Maxime SENO - #B1094 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1136dd7001754d61bc66
3 juillet 2025
3 juillet 2025
NERAUDAU AVOCATS - #B0369 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113add7001754d61bd1d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DELSOL AVOCATS - #P0513 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est
Source officielle4ème chambre 2ème section
68a37037ad24789c3b7fa487
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 3] défaillant Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/16391 Nous, NathalieVASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f56a4ebbf04ef7857bb2ae
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [T] AVOCAT DÉFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure
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