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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2407551_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300675_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
BENZAID La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1811444_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C A, représenté par Me Bensaid, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905545_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B et Mme D C, représentés par Me Jonathan Bensaid, demandent au tribunal : - de prononcer l'annulation de la décision implicite par laquelle l'administration a rejeté leur demande de décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101075_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur sa présente requête en indemnisation
Source officielleRéféré prononcé vendredi
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4 avril 2025
4 avril 2025
FISHER, avocat au barreau de Montpellier, [Adresse 2] ET : L'Union Nationale des Commissaires de Justice (UNCJ), dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Michaël BENDAVID
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042386653
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Soltner, avocat de Mme B....
Source officielleRéférés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
° Portalis DBXM-W-B7J-F2HP Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD
Source officielleJAF Cabinet 5
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19 avril 2024
19 avril 2024
DB22-W-B7E-PPXT DEMANDERESSE : Madame [O] [H] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (MARTINIQUE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mejda BENDAMI
Source officiellePCP JCP ACR fond
6717ed056d8b1985f45f0e8a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth BENSAID Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
êts Beerc/Autriche et Wilkinson et Allen c
ECLI:CEDH:003-68717-69185
6 février 2001
6 février 2001
3) Bensaid c.
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d01659cdc6046d4706052f
3 avril 2026
3 avril 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Lilya BELLADJEL, Avocat, #E1772 DÉFENDERESSE Madame [G] [K] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Mahieddine BENDAOUD
Source officiellechambre 1-12
69d0777bcdc6046d470cdfb3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2024040427 ENTRE : SAS SIEMAC, dont le siège social est Zone Industrielle du Prunay, 38-46 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville - RCS B 324 371 921 Partie demanderesse : représentée par Me Elisabeth BENSAID
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406612_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
BENZAID Le président, D. FERRARI La greffière, E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326224_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 15 septembre 2023 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002305_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Bensaid, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 novembre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200286_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, M. et Mme A et C B, représentés par la SELARL Bensaid avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie
Source officielleRéférés
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° Portalis DBXM-W-B7J-F32E Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD
Source officielleRéférés
68e88bad3ea43407b9fbcad9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° Portalis DBXM-W-B7J-FZV4 Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD
Source officiellePage 14 sur 42