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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00287
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri
comm
61372372cd58014677409def
21 mars 2000
X... s'est porté caution d'un prêt consenti à la société Bergis par la Banque nationale de Paris (la BNP) désignée en qualité de "chef de file" et la banque Paribas (Paribas) chacune à concurrence de 50
Pôle 1 - Chambre 2
69facfd7cdc6046d47bf5df9
5 mai 2026
de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par Me Ingrid BERREBI
61372334cd58014677406cc7
2 février 1999
la société Helvetia incendie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1re section), au profit : 1 / de la société Bernis
ADLC
ADLC:19-DCC-243
17 décembre 2019
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leroux Automobiles par le groupe Jallu-Berthier
ADLC:21-DCC-264
29 décembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500930_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 21 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Berredi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le
Chambre 4/section 4
65b947275a029d9e20d7d587
15 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [P] [G] [J] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Johanna BERREBI-WIZMAN, avocat au barreau
7ème chambre
DTA_2312043_20250212
12 février 2025
C B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214006_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet
2ème Chambre
DTA_2102697_20230926
26 septembre 2023
C E, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du préfet des Hauts-de-Seine née du silence gardé, rejetant sa demande d'abrogation de l'arrêté du 23 octobre
5e Section - 4e Chambre
DTA_2405104_20250912
12 septembre 2025
D, représenté par Me Johanna Berrebi-Wizman, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée
3ème chambre
DTA_2416105_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Reconduites à la frontière
DTA_2411504_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
613723d0cd5801467740e7db
23 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300137
5 mars 2026
En se déterminant ainsi, sans caractériser une concession de la part de la société Donibane Berri et alors que la société [E] soutenait que la vente par M.
6137216ecd580146773f3b39
23 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Berthier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008067969
15 juin 2001
WILLMANN, qui détenait la quasi-totalité du capital de la S.A.
2ème CH - Section 1
5fca78a8f62ee966728f350d
6 octobre 2020
SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9ème chambre
DTA_2302867_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
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