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1 873 résultats pour « Berrebi-Wisman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00287

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409def

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

X... s'est porté caution d'un prêt consenti à la société Bergis par la Banque nationale de Paris (la BNP) désignée en qualité de "chef de file" et la banque Paribas (Paribas) chacune à concurrence de 50

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd7cdc6046d47bf5df9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par Me Ingrid BERREBI

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406cc7

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

la société Helvetia incendie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1re section), au profit : 1 / de la société Bernis

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-243

droit de la concurrence

17 décembre 2019

17 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leroux Automobiles par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-264

droit de la concurrence

29 décembre 2021

29 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500930_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 21 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Berredi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947275a029d9e20d7d587

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [P] [G] [J] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Johanna BERREBI-WIZMAN, avocat au barreau

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312043_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

C B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214006_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102697_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C E, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du préfet des Hauts-de-Seine née du silence gardé, rejetant sa demande d'abrogation de l'arrêté du 23 octobre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2405104_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D, représenté par Me Johanna Berrebi-Wizman, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416105_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411504_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7db

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Bus de l'Etang de Berre, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300137

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

En se déterminant ainsi, sans caractériser une concession de la part de la société Donibane Berri et alors que la société [E] soutenait que la vente par M.

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b39

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Berthier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008067969

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

WILLMANN, qui détenait la quasi-totalité du capital de la S.A.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302867_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

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