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2 198 résultats pour « Bourdallé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722dbcd580146774025d9

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

dont le siège est Tour Elf 2, Place de la Coupole, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie, 2°/ de la société Entreprise moderne de plomberie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Satec-Cassou-Bordas

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d118cdc6046d47cb85eb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le tribunal de commerce de Bordaux a rendu le 30 juillet 2024 un jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX SA.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203757_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bourdarie, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202802_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bourdarie, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Le chauve souriant, dont M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300640_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Merceron, substituant Me Leplat, représentant Mme A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200156_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205136_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Bourié, représentant la commune de Prignac-et-Marcamps. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

661e14dc0f653b0008df2ba1

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau sur appel de la décision en date du 24 JANVIER 2023

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f8a5c5ec820a3a2a05e7e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100634_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par une délibération du 27 août 2013, le conseil municipal de la commune de Bourdalat a décidé de construire un restaurant scolaire.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501934_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Desbourdes ; - les observations de Me Le Bourdais, représentant M.

Source officielle
CA

Référés

64a7b07c3bcaf505db6967cf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DBVR-V-B7H-FFQ5 ---------------------------- RG : 22/2772 2ème Chambre civile [G] [J] [F] [J] c/ [L] [H] [M] [U] la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI Me Claude BOURGAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb1b

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

représentée par son maire en exercice Rue Simone Dremon - 98870 BOURAIL représentée par Me Erika ALIAGA, avocat INTIMÉ M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629144

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

X... qui exerçait les fonctions de président directeur général de la société anonyme "Etablissements Henri Y..." et gérant de la société à responsabilité limitée "Filature de la Bourdasse", s'est porté

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65a9777a19a7f19a7830475c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Localité 4] non comparants MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur [W] [S] Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b949b45a029d9e20daedfc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01897_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1700659_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A s'est vu proposer le 7 février 20217 un logement de type T5 au 3 Allée Antoine Bourdelle à Clamart (92140) et le bail correspondant a été signé le même jour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256bfcf93851fdd647d5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[C] [S]) née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6710aa6abe64d7e51024513e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle

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