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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722dbcd580146774025d9
23 avril 1997
dont le siège est Tour Elf 2, Place de la Coupole, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie, 2°/ de la société Entreprise moderne de plomberie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Satec-Cassou-Bordas
LUNDI
69c2d118cdc6046d47cb85eb
13 octobre 2025
Le tribunal de commerce de Bordaux a rendu le 30 juillet 2024 un jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX SA.
4ème chambre
DTA_2203757_20231019
19 octobre 2023
Bourdarie, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202802_20231019
Bourdarie, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'EURL Le chauve souriant, dont M.
6ème Chambre
DTA_2300640_20250617
17 juin 2025
Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Merceron, substituant Me Leplat, représentant Mme A.
DTA_2200156_20231207
7 décembre 2023
Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M.
DTA_2205136_20240502
2 mai 2024
Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Bourié, représentant la commune de Prignac-et-Marcamps. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba1
15 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau sur appel de la décision en date du 24 JANVIER 2023
67f8a5c5ec820a3a2a05e7e6
10 avril 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
1ère Chambre
DTA_2100634_20230418
18 avril 2023
Par une délibération du 27 août 2013, le conseil municipal de la commune de Bourdalat a décidé de construire un restaurant scolaire.
Eloignement urgent
DTA_2501934_20250414
14 avril 2025
Desbourdes ; - les observations de Me Le Bourdais, représentant M.
Référés
64a7b07c3bcaf505db6967cf
6 juillet 2023
DBVR-V-B7H-FFQ5 ---------------------------- RG : 22/2772 2ème Chambre civile [G] [J] [F] [J] c/ [L] [H] [M] [U] la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI Me Claude BOURGAUX
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1b
25 octobre 2006
représentée par son maire en exercice Rue Simone Dremon - 98870 BOURAIL représentée par Me Erika ALIAGA, avocat INTIMÉ M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629144
20 février 1991
X... qui exerçait les fonctions de président directeur général de la société anonyme "Etablissements Henri Y..." et gérant de la société à responsabilité limitée "Filature de la Bourdasse", s'est porté
Saisies immobilières
65a9777a19a7f19a7830475c
17 janvier 2024
Localité 4] non comparants MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur [W] [S] Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES
65b949b45a029d9e20daedfc
TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01897_20231220
20 décembre 2023
A, représenté par Me Le Bourdais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1700659_20230630
30 juin 2023
A s'est vu proposer le 7 février 20217 un logement de type T5 au 3 Allée Antoine Bourdelle à Clamart (92140) et le bail correspondant a été signé le même jour.
668e256bfcf93851fdd647d5
9 juillet 2024
[C] [S]) née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de
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16 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
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