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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2100127_20230210
10 février 2023
10 février 2023
2021, Mme A C demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Brinon-sur-Sauldre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00165
12 janvier 2012
12 janvier 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Bricoman
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement n° 1722852 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire de Brison-Saint-Innocent du 7 décembre 2016 et a enjoint à ce dernier de réexaminer la demande de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476587.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D et autres et appel incident de la commune de Brison-Saint-Innocent, annulé ce jugement en tant qu'il annulait l'arrêté du 7 décembre 2016 et enjoignait au maire de Brison-Saint-Innocent de réexaminer
Source officielle2ème chambre
DTA_2201184_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bricout, avocate de Mme G et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501258_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
requête enregistrée le 7 février 2025, la société FGM Développement, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Brison
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24e7
4 avril 1990
4 avril 1990
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section Industrie), au profit de : 1°) La société BRICOISE DE CONFECTION, représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210104
7 février 2019
7 février 2019
Y..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Maison du treizième, de Me B..., avocat de la société Bricoman ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, l'avis de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488500.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de livraison situés sur le territoire de la commune de Briffons.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f42
20 janvier 2015
20 janvier 2015
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2015 devant la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre sociale
62ff285e65816bc563602c5b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre sociale
63007973521ab1c563ce0a09
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre sociale
6300797c521ab1c563ce0a21
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e182
15 avril 2022
15 avril 2022
: 26 Août 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2021 devant Monsieur BRICOGNE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203639_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la commune de Brison-Saint-Innocent à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 u code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203188_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Une pièce nouvelle enregistrée le 27 décembre 2022 a été produite pour la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représenté par Me Arnault GROGNARD - #E1281 représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 représentée par Me Catherine KLINGLER - #L192 représentée par Maître Stéphane BRIZON
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fa4
9 juin 1971
9 juin 1971
VIOLATION DES ARTICLES 29-0 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE VEUVE BRISSON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b0e850c42a2105dbc59d62
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DBVL-V-B7H-T5ZV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f8150
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE
Source officiellePage 14 sur 181