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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437b6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Philippe de GUARDIA, Président de chambre Mme Magali VENET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé
Source officielle1re chambre sociale
6440d805e704a005d1ed7023
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aa8
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle3e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a1
13 avril 2023
13 avril 2023
DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [N] [E] né le 13 Avril 1955 à AMSTERDAM (PAYS-BAS) de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 26] (NIGER) Représenté par Me Thomas BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
677f67a28c38f76f783032e9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc469
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa940b
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - Réputé contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle1re chambre sociale
659f97593328fa00087a25ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
659f977d3328fa00087a25e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
65a8d448e12c85000874af70
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
653b595d502b828318c4e445
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1ère chambre
DTA_2301023_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C B, représenté par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Olmet-et-Villecun a accordé un permis de construire à Mme D, ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852dc
10 octobre 2001
10 octobre 2001
34520 ST MAURICE NAVACELLES Représentant : Me Michèle BENSOUSSAN-COHEN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Laetitia X... 120 RUE Maurice Jouaud 44400 REZE Représentant : la SCP BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a96
10 octobre 2001
10 octobre 2001
34520 ST MAURICE NAVACELLES Représentant : Me Michèle BENSOUSSAN-COHEN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Laetitia X... 120 RUE Maurice Jouaud 44400 REZE Représentant : la SCP BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94157
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Comparant, concluant par la SELARL FOSSIER-NOURDIN, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur BRUNEL, président de chambre Madame LEFEVRE, conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163014b4c6681071edf6717
2 novembre 2011
2 novembre 2011
SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me VERAGUE de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 07 Septembre 2011 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielle2e chambre sociale
5fd973f39fafaf6162e7627c
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Conseiller Sandrine DELATTRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Philippe BRUNEL
Source officiellePage 14 sur 67