BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre M. [N] [K] et Mme [G] [H] épouse [K], propriétaires d'une maison située [Adresse 1] à [Localité 3], voisine de celle de M.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 24 janvier 2016, Mme [B] [W] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle se rendait sur son lieu de travail.

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Le 30 septembre 2020, M. [V] et Mme [Y] ont acquis de M.

BUTEL, greffier de chambre.

[C] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline SALAVERT-BULLOT, avocat au barreau de MARSEILLE M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET

DBVB-V-B7C-BDHWB SAS COSMETICAR INTERNATIONAL SAS C/ [F] [W] [F] [W] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FLAGEOLLET Me Frédéric CHOLLET Me Caroline SALAVERT-BULLOT

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Après mise en demeure infructueuse du 6 janvier 2020, Pôle Emploi a fait signifier une contrainte à M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Le 5 février 2020, Pôle Emploi a décerné une contrainte à l'encontre de Mme [Z] [Y] à hauteur de la somme de 8142, 78 euros dont 4,76 euros de frais au

Chevêche d'Athéna Athene noctua, Faucon crecerelle Falco tinnunculus, Chardonneret élégant carduelis carduelis, corneille noire Corvus corone, Fauvette mélanocéphale curruca melanocephala, buse variable buteo

2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET

2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET

2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET

2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET