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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91058
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91055
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par la société Snoopies à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91046
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le 18 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Paris ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91043
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91040
20 octobre 2022
20 octobre 2022
réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Foussard et Froger ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90332
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro B 23-16.814 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90359
28 mars 2024
28 mars 2024
procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-16.847 formé le 7 juin 2023 par Mme [T] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90355
28 mars 2024
28 mars 2024
la société Blanchisserie Rondeau à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90353
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro G 23-20.454 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90349
28 mars 2024
28 mars 2024
rendu le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90345
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro N 23-18.158 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90350
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro P 23-13.375 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90352
28 mars 2024
28 mars 2024
l'instance enregistrée sous le numéro E 23-17.024 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90516
23 mai 2024
23 mai 2024
Products France à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Belfort ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90511
23 mai 2024
23 mai 2024
rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90517
23 mai 2024
23 mai 2024
rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90518
23 mai 2024
23 mai 2024
[V] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90626
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro N 22-17.211 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90622
1 juin 2023
1 juin 2023
[R] [G], Mme [W] [U] épouse [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel d'Angers ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90612
1 juin 2023
1 juin 2023
juillet 2022 par la société Mobidecor à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
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