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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df4
2 juin 2000
2 juin 2000
Madame X..., intimée, agissant en son nom personnel et en tant qu'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs Sandrine et Christophe, suite au décès de monsieur X... survenu
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf16b63637c907b7b52
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'instance par Me Claire LEFEBVRE de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimée sur appel provoqué M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf6dcdc6046d472374b3
4 mai 2026
4 mai 2026
[P] CHRISTOPHER AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE [P] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE ALUMINIUM, PVC, BOIS, INTERIEURE ET EXTERIEURE, EBENISTERIE, AGENCEMENT INTERIEUR
Source officielleService des référés
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
1 février 2024
Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SAS 186 VICTOR HUGO, représentée par son Président, [V] [R] [Adresse 24] [Localité 36] représentée par Maître Florence CHEREL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [K], [E] [T] née le 19 Janvier 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca82be50e88272cd48ae8f
23 septembre 2020
23 septembre 2020
prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 419 435 201 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be9a8d0ccf000877e692
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37d356298f8318387c1a
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66162bd599851e0008f1e4e4
9 avril 2024
9 avril 2024
Représentée par Me Manon MAGNIER avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE Association YVES LE FEBVRE ENFANCE FAMILLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée et concluant par Me Christophe
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407fea2f9efae430e923
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PRIMOVIE La société PRIMOVIE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DEFENDERESSES S.N.C
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6929ffd2adfff4f407
12 octobre 2022
12 octobre 2022
LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P120 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f804056b
20 avril 2023
20 avril 2023
DELI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1535 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielle4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839da342d338c20d31289
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 Décision du 04 Juillet 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37cc56298f8318387bfa
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e08121050008662e0f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be4b8d0ccf000877e670
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielle.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat plaidant la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES , représentée par Maître Christophe
Source officielle5e Chambre
60324211c7400a7812263e0a
15 mars 2018
15 mars 2018
Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 13/01156 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie HUDEC la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle4ème Chambre
5fd91ddadfa8a0ba72681491
4 juin 2020
4 juin 2020
débats, en raison de la crise sanitaire nationale **** APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 11], sis [Adresse 11] à [Localité 6], représenté par son syndic la SAS LEFEUVRE
Source officiellePage 14 sur 32