Localité 13] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Madame [D] [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Olivier

Centre Atlantique) Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Olivier

conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier

Représentée par Me Olivier X... de la SELARL HAUSSMANN/G.../X.../F..., avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Monsieur Y...,Z...

Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS Grosse et copie délivrées le : à : -Me Olivier F..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sandra Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la société Axe amiante démolition, représentée par Me Olivier Caron du cabinet CLL Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

En ce qui concerne la clarté et l'intelligibilité des dispositions contestées : 7.Les requérants ne peuvent sérieusement soutenir que l'article R. 6521-4 du code des transports, qui permet de faire passer

l'elze 30120 LE VIGAN représentée par Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie GIORGI, avocate au barreau de BASTIA et Me Olivier

Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Vice-Président Nicolas MONACHON, - Madame Olivia

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

CASTELSOL, CLAIRANA, HORIZON ENERGIES, IRIS, JACINTHE, PLATANE ENERGIES, CS PISTOLE, SOLATTEXPLOIT, SOLEFI, SOULEYADA, TOULOUSE 1 ENERGY, VOLTAFRANCE 10, VOLTAFRANCE 03, VOLTAFRANCE 04, EPV6, SAINT CLAR

VOLONTAIRE : UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Me Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier

rôle 98/ 00057, ensuite d'un jugement no 770-372 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete en date du 17 août 1998 ; Représentée par Me Bertrand MOITREL, avocat postulant au barreau de Papeete et Me Olivier

Mai 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 18/02023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cédric COFFY de la SELARL DS L'ORANGERIE Me Olivia

elle-même pour démontrer que l'accident est survenu à l'heure et au lieu du travail, et par le fait du travail à un salarié de l'entreprise qui y travaillait, puisqu'il explique que le conducteur d'un « clark

Ayant son siège social122 rue Solférino 59000 Lille représentée et assistée par Me Olivier Berne, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Clarence ayant son siège social 1, Avenue du Verger 62520