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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

60361a04dc4f827dedac5d39

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6036c9228c09e167e8db05df

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba7

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

MAAF es qualité d'assureur de l'entreprise LEBOEUF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me COSNARD, avocat Entreprise TUAL Les Bréjoncs 44150

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e282e74459e0c7eceb68

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/658 RG : N° 23/11606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQSE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68e88b743ea43407b9fbb5fc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/965 N° RG 24/07972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64cde6aae5a2b5d969490d90

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[K] [Z] alias [V] [R] né le 30 Juin 1965 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Août 2023

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6708152b89f19e8c50f8376e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Octobre 2024 MINUTE : 2024/976 N° RG 24/08320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZED Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae5172da17169e908ab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 24/951 RG : N° 24/03239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedae6172da17169e908cc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/952 N° RG 24/03240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

668c289e894f7f4d2e08d50e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/653 RG : N° 23/11241 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO37 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f80763cf40727a00439b4e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/284 RG : N° 24/09335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5KP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

660eeb00fbb79e8fd3d2f13f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/287 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a8d74ce12c85000874b0e6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [L] né le 13 Novembre 1979 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ayant pour avocat désigné Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Janvier

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

65b00c9eb98137c174756f89

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Janvier 2024 MINUTE : 2024/21 RG : N° RG 23/06577 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X44N Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

65b00c9eb98137c174756fc9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Janvier 2024 MINUTE : 2024/65 RG : N° RG 22/11049 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W73A Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501801_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

C D, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603316a7f5991a886ff23eb5

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033b9236be0226c60eab040

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2017 Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, en son rapport et Madame Dominique ROLIN, Président, assistées de Madame COSNARD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60351ae6bc5eae4638fb1e47

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Conseiller, Monsieur Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mai 2016 Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, et Madame, Dominique ROLIN, Président, assistées de Madame COSNARD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6035d8f593eaa93f9251e16c

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2016 Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistées de Madame COSNARD

Source officielle

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