Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 7 mai 2024.

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 22 mars 2024.

L'affaire a été plaidée le 20 Juin 2024, et mise en délibéré au 04 Juillet 2024.

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 14 mars 2024.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 12 mars 2024.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 5 août 2024.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 24 février 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 mars 2024.

A B, représenté par Me Cosnard, défère cette décision au président de la cour.

Ce jugement a été publié au Bodacc le 09 avril 2014.

L'affaire a été plaidée le 27 Novembre 2025, et mise en délibéré au 08 Janvier 2026.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

Elle conteste avoir été livrée des marchandises dont il lui est demandé le paiement.

Le 7 juin 2020, à la suite d'un choc arrière contre un corps fixe, le véhicule a été déposé à la carrosserie pour remise en état.

L'affaire a été plaidée le 14 Décembre 2023, et mise en délibéré au 1er Février 2024.

Les parties ont été régulièrement averties de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 à 10 heures : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.