Accordingly, the crucial issue remains whether the applicants were granted sufficient redress therefore.

Italy (application no. 30814/06)     CRUCIFIX: THE CASE OF LAUTSI v.

Le personnel pénitentiaire connaissait un manque crucial d’effectifs.

La démocratie représente un élément fondamental de «   l’ordre public européen   » et les droits garantis par l’article   3 du Protocole n o   1 sont cruciaux pour l’établissement et

Les médias ont joué un rôle crucial en communiquant des informations sur la manière dont les autorités ont géré les manifestations publiques et ont contenu les perturbations.

La participation des agents du Conseil italien pour les réfugiés et d’un interprète lors de l’identification est donc cruciale.

Crucial role of proceedings in cassation, which form a special stage of criminal proceedings whose consequences may prove decisive for accused.

Il estima en outre que l’enquêteur avait omis de recueillir des témoignages cruciaux, et qu’il ne ressortait de ceux qu’il avait recueillis absolument aucun motif d’entretenir des soupçons.

.) - 42165/02 et 466/03 Décision 25.9.2007 [Section V] Article 35 Article 35-3-a Requête abusive Non-production par les requérants d’informations cruciales pour la Cour et divulgation par eux du contenu

Law : Article 38 § 1 (a) – The Government had on several occasions been asked to submit copies of the investigation files, which the Court considered contained evidence that was crucial to the establishment

  En droit   : La confidentialité des dossiers médicaux est cruciale non seulement pour le respect de la vie privée des patients, mais aussi pour la préservation de leur confiance dans le corps

Article 8 – (a) While severe environmental pollution may affect an individual’s well-being and prevent him enjoying his home in such a way as to affect his private and family life, the crucial element

Le fait que la requérante disposait d'un recours supplémentaire contre la décision du collège de la cour d'appel, dont elle pouvait saisir directement la Cour suprême, revêt une importance cruciale pour

obstacles élevés pour empêcher l’accès à des informations d’intérêt général risquent de dissuader les personnes travaillant dans le secteur des médias et d’autres secteurs connexes de jouer leur rôle crucial

polonais tel qu’il a été appliqué dans le cas de la requérante ne prévoyait pas de mécanismes effectifs qui auraient permis à l’intéressée d’avoir accès à un service de diagnostic dont l’importance était cruciale

En droit – Article 10   : Les règles de confidentialité des délibérations judiciaires sont cruciales pour la préservation de l’autorité et de l’impartialité de la justice en ce qu’elles contribuent

The police had thus made a crucial contribution to the execution of the scheme as well as being responsible for its inception and both they and the public prosecutor had acted in the performance of their

condition d'urgence est satisfaite : alors qu'il se heurte à une inertie du service public, la décision en litige empêche sa fille B d'effectuer sa scolarité en France, alors même que la classe de CM2 est cruciale

efforts d'intégration et de sa réussite scolaire ; il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre au regard du risque d'échec professionnel ; il joue un rôle crucial

décision méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant dès lors qu’il est le père d’une enfant née le 15 mai 2020 et que sa présence en France est cruciale