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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2003447_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Pesme, représentant les requérants.
2ème chambre
DTA_2102813_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2102199_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme A D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille B C et représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1
DTA_2103861_20240104
4 janvier 2024
Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Dumand rapporteure publique, - et les observations de M. A. Une note en délibéré produite par M. A a été enregistrée le 14 décembre 2023.
Juge des référés
ORCA_24BX00253_20240807
7 août 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00588_20240708
8 juillet 2024
B, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février
Pôle 1 - Chambre 2
65b369f18c0355000835f5b0
25 janvier 2024
Une coopération s'est ainsi développée au fil du temps et s'est concrétisée par un accord de coopération formalisé le 15 avril 2011.
Pôle 6 - Chambre 9
63bfb3745e2fbe7c900439c3
11 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca533c369c7f74996ed8
26 octobre 2022
Les éléments collectés ont été copiés sur des clés USB placées sous séquestre.
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e17
4 juillet 2024
certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [C] [T] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602936_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Dubarry, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305742_20230623
23 juin 2023
B A, demeurant au 26 rue Henri Martin à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2102480_20231226
26 décembre 2023
Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Duffaud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 4 A
670a1154f178dc2492b0f9c6
11 octobre 2024
EP/KG MINUTE N° 24/829 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
DTA_2001203_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M. C.
DTA_2202157_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la SCI Mainvest et l'EURL Angebault, représentés par Me Dufaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération
1ère ch. civile
62736b03a58162057dac68ff
4 mai 2022
[X] INTIMEES : Sci NOLEA RCS du Havre D 848 615 340 15 allée du Bois d'Harcourt 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE représentée et assistée par Me Thomas DUGARD de la Selarl VD & Associés, avocat
Annexe Rue de Crosne
6a10ac1ccdc6046d479bc777
21 mai 2026
_______________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT HLM 20 rue François Mitterrand BP 204 76141 LE PETIT QUEVILLY CEDEX Représentée par Maître Dominique GAUTIER de la SCP VANDENBULCKE DUGARD
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00562_20240708
Or, si l'arrêté a bien été notifié au 25 boulevard Françoise Duparc à Marseille, qui est bien l'adresse indiquée par M. A, le code postal renseigné, soit " 13005 ", est erroné, M.
DTA_2102698_20220706
6 juillet 2022
Copie en sera adressée pour information au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans.
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