Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 9
65bc61c84fb290a34607410d
1 février 2024
1 février 2024
QUARANTE CINQ MILLE EUROS) ; Dit que les licitations auront lieu après accomplissement des formalités prévues par la loi, et sur les cahiers des conditions de ventes qui seront déposées par Maître Maître David
Source officielle3ème chambre
DTA_2201727_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Les actions complémentaires non prévues dans le marché initial feront l'objet d'un avenant à la charge du pouvoir adjudicateur. " 5.
Source officielleChambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les créances inférieures à 500 € Conformément aux dispositions des articles L. 626-20 II et R. 626-34, les créances non contestées dont le total n'excède pas 5% du passif estimé, feront l'objet d'un paiement
Source officielle3ème Chambre civile
6685a7411d2b47a9d8ce0819
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 4] représenté par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: Mme [G] [H] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me David-andré
Source officiellechambre 1-7
6957250675782d5f06832441
10 avril 2025
10 avril 2025
par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SARL LOGEFI SERVICES, dont le siège social est 8 rue Saint-Marc 75002 Paris - RCS B 843117227 Partie défenderesse : assistée de Me David
Source officiellechambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
10 avril 2025
par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SARL LOGEFI SERVICES, dont le siège social est 8 rue Saint-Marc 75002 Paris - RCS B 843117227 Partie défenderesse : assistée de Me David
Source officiellechambre 1-7
67f8dd670ea89248181be9cb
10 avril 2025
10 avril 2025
comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SARL LOGEFI SERVICES, dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 5] - RCS B 843117227 Partie défenderesse : assistée de Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d8
13 janvier 2017
13 janvier 2017
toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PHILIPPE C..., ARNAUD D..., JULIETTE E..., PIERRE-ELIE F... et DAVID
Source officielleChambre 1-7
671b351c2edfb0b58c05e8b5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BECLEM AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf706
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223e
7 septembre 2010
7 septembre 2010
-Cour de Cassation de PARIS APPELANTE Madame [Y] [N] [D] veuve [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me HUYGHE, avoué Assisté de Me Jean-Marc AUCUY, avocat et Me Ariel FERTOUKH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10060
11 janvier 2017
11 janvier 2017
David, conseiller référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [D], épouse [T], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano
Source officielle2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 2ème Chambre civile N° RG 18/05169 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L425 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me David
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be049
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 11] Représenté par Me Christophe DEGACHE de la SELARL DEGACHE CHRISTOPHE AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE DEFENDERESSE Madame [V] [K] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me David
Source officielleService des référés
660d9e9968a27ab7ee5ddcc8
3 avril 2024
3 avril 2024
PMC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS, avocats au barreau de PARIS - #G0402 DÉBATS A l’audience du 1er mars 2024, tenue publiquement, présidée
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d96cc432ce7d11a6f0b7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GENERALI [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Compagnie d’assurances SMA SA [Adresse 17] [Localité 15] représentée par Maître David
Source officielle7éme chambre
DTA_2008215_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, Mme B C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e92c
10 avril 2024
10 avril 2024
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de SAINT-BRIEUC Références : 21/18 **** APPELANTE : Compagnie d'assurance [9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ferouze
Source officielleC1 J.A.F Hors divorce
6986a1cfcdc6046d474c94e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, plaidant DEFENDEUR Monsieur [L] [O] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 13] (79) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033812edbef2c34dd1b8fb7
31 mai 2017
31 mai 2017
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/13614 APPELANT Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David
Source officiellePage 14 sur 19