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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2202646_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106613_20220829
29 août 2022
29 août 2022
DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2104716_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105063_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105072_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
DAVIGHI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleChambre A - Civile
627ca6a64781dc057dee7974
10 mai 2022
10 mai 2022
Cependant il précise que ce préjudice résulte «de la durée de la procédure liée notamment à la négligence de (l'appelante) qui après n'avoir pas daigné se rendre à l'expertise amiable n'a pas daigné non
Source officielleChambre 1-2
66ff8582a4ff9ec259c09453
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [V] [F] né le 14 Février 1960 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
6793332f32b173f45a7c8e13
23 janvier 2025
23 janvier 2025
demandé qu'il soit statué sur la compétence, la cour constate que le tribunal de commerce a été saisi par la société Deux-Ponts, qui a alors conclu au fond, alors que la société GG Factory n'a pas daigné
Source officielle3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
15 mai 2015
la personne de ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul DAVIN
Source officielle1re Chambre B
61628536c10e2193c578096b
14 février 2013
14 février 2013
Adresse 5] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1961:0918DEC000101761
18 septembre 1961
18 septembre 1961
Son avocat demanda ensuite à Monsieur le Gouverneur de notre Institut d'Emission, la Banque Nationale de Belgique, d'intervenir, et alors seulement, la Nederlandse Bank daigna donner quelques explications
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136816
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Jacques A, lequel agit en qualité de représentant légal de sa fille mineure, Mlle Annabelle Davina C, élisant domicile au cabinet de leur conseil Me Fadi Karkour demeurant 10, rue des Renforts à Toulouse
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Claire FLAGEOLET, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
66964194f5112d8edd0591f1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Marine JEUDY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1630cb9f94e984650c085
16 janvier 2024
16 janvier 2024
régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien DAVINO
Source officielleRéféré président
69655b25cdc6046d4710f8ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROUXEL, qui ne daigne pas produire le moindre justificatif de sa situation financière, soutient qu'elle ne peut pas régler la somme de 9 094,00 € qu'elle s'est engagée, le 22 juillet 2025, à payer le 31
Source officielleChambre de la famille
69855a69cdc6046d4720a076
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Madame Audrey Tavignot, greffière, ENTRE Madame [Y] [I] épouse [S] née le 09 Juin 1982 à AJACCIO (20000) , demeurant 9 Rue Davin
Source officielleChambre des Référés
66883e83342d338c20d39db5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l’intégralité de la couverture, puis toujours sans nouvelles du bailleur, un expert amiable qui a convoqué les deux parties à une réunion sur place le 3 octobre 2023 à laquelle le bailleur n’a pas daigné
Source officielleJ.L.D.
66158799db5098996d5ad819
9 avril 2024
9 avril 2024
la décision d'éloignement, en ce que l’intéressé n’a pas de passeport et qu’il entretien un flou en se disant ivoirien alors qu’il n’a pas été reconnu comme tel ; qu’à ce jour, l’intéressé n’a pas daigné
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304099_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
puisqu'elle ne peut justifier de la régularité de son séjour ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * la procédure était irrégulière dès lors que le préfet n'a pas daigné
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302141_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B pendant dix années, au demeurant sans même daigner répondre à ses demandes d'information sur l'état d'instruction de son dossier dont le préfet de la Côte-d'Or ne conteste pas avoir été destinataire,
Source officiellePage 14 sur 64