de nationalité Française né le 10 Juin 1949 à CHELLES (77500) Profession : Retraité, demeurant ...

PLP-iB résidence d'enfants grosses délivré à la SCP DEBERNARD-DAURIAC et à Me JUPILE-BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MAI 2011 --- = = =

RG N : 12/ 00608 AFFAIRE : SARL LIMOUSIN LOCTRANS C/ SAS EPALIA prise en la personne de son Président GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée la SCP Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL

1 Délibération n° 2024-150 du 11 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Julien Dumond LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2026-18 du 22 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Julien Paudoie LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Monsieur Julien Denormandie a occupé, du 16 octobre 2018 au 6 juillet 2020, les fonctions de ministre délégué auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

1 Avis n° 2025-436 du 28 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Julien Bosdonnat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

en date du 20 juillet 2022 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport présenté ; Rend l’avis suivant : 1.

2014, leur application étant ainsi repoussée au 1er juillet 2014 ; qu'il en résulte que les contrats à temps partiel conclus entre le 22 janvier 2014 et le 30 juin 2014 devaient être considérés, au 1er

des travaux exécutés avant l'ouverture de la procédure collective, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 35 et 40 de la loi du 13 juillet

B..., prononcé par le tribunal de commerce du Mans par jugement du 28 juin 1988, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M.

CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 ENTRE Madame [X] [G] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Mandataire Liquidateur de la SAS SOUILLAC GOLF & COUNTRY CLUB C/ SA DEL ASSOCIES GS/ MCM PAIEMENT DI Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE

la bailleresse n'avait pas respecté les obligations résultant de l'accord collectif du 9 juin 1998 rendu obligatoire par le décret n° 99-628 du 22 juillet 1999 ; Attendu que la société Belles Feuilles

2000 au 25 juillet 2001 " ; que " Jacques X... était à nouveau condamné, le 5 juin 1998, par le tribunal correctionnel de Tarascon à 5 ans d'emprisonnement pour violences volontaires sur agent de la

TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 09/ a/ 333 APPELANTE : Madame Thérèse X... ... 34820 ASSAS non comparante assistée de Me DEBERNARD-JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT prise en la personne de son Directeur Général PLP-iB prêt Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

moratoires conventionnels n'étaient plus dus à partir du 20 juillet 2020, date de la mainlevée de la saisie-attribution du 15 juillet 2020 et de laisser à Mme [S] la charge des frais de procédure et le