Ringeval, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant les requérants.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Della Monaca, représentant M. A.

Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 à 9h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - et les observations de Mme B, élève avocate, en présence de Me Della

Holzer, magistrat désigné, - et les observations Me Della-Monaca, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. A B.

son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (fichier SIS II) dans un délai

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca, pour le requérant, qui persiste dans ses écritures ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent,

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. D. Une note en délibéré présentée par M.

Baaziz, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi représentant le requérant, qui reprend les mêmes moyens

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme D A et M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A et M.

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant Mme D A et M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A et M.

Ringeval, magistrat désigné, - les observations de Me Della Monaca substituant Me Hmad, représentant le requérant absent qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, qui s'en rapporte aux écritures