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23 956 résultats pour « Dominique RETOURNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902be

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Madame Nelly X... et de Monsieur Patrice Y... sont issus quatre enfants : - Anthony né le 7 février 1989 et décédé le 3 septembre 2009, - Gaël né le 1er avril 1995, - Typhanie née le 20 février 1997, - Dorine

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

s'explique par plusieurs facteurs défavorables auxquels la société s'est trouvée exposée au cours des dernières années, parmi lesquels : un manque historique d'investissements du groupe [3] dans des domaines

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163477

Admin. suprême

9 juillet 2012

9 juillet 2012

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200021_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il soutient que : - les gérants du restaurant ont entreposé un container avec habillage en bois et une terrasse en bois sans emprise au sol sur l'aire de retournement de la voie de circulation arrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301267_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Je suis né en Dominique, mais j'ai quitté la Dominique à l'âge d'un an. J'ai vécu toute ma vie en Guadeloupe, j'ai fait toute ma scolarité en Guadeloupe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f3

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Dominique Joseph Marie Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501344_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

et que résident à Monaco, où il est né, ses grand-mère et tante maternelles ; elle le prive en second lieu, de la possibilité de rechercher un emploi, et de poursuit un projet professionnel dans le domaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecd3ea43407b91127d9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

NOLET, Conseiller (laquelle désignée par le Président de Chambre a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, greffier et qu'il en ait été délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc1

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Dominique Y...

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c1310fd4f3671a27f817b1

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

précitée et que le montant cumulé des ressources annuelles de l'ensemble des personnes vivant au foyer est inférieur au plafond de ressources déterminé par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il emploie à l'écrit comme à l'oral un vocabulaire juste et précis. / Dans des situations variées, il recourt, de manière spontanée et avec efficacité, à la lecture comme à l'écriture. () Domaine 2 : les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a3

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Le 4 juillet 2007, Mme Dominique X... a interjeté appel de cette décision. ******* Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 30 mai 2008, Mme Dominique X... demande à la cour de réformer

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e7cb8fa004f57da39f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

. : N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFYO ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205825_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La commission précise que les ressources et les supports éducatifs utilisés ne sont pas explicités et l'organisation du temps de l'enfant n'est pas suffisamment pensée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163857

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

municipal de Dinard visant à solliciter l'avis de l'autorité compétente de l’État sur le projet d'aménagement ; 2) la délibération motivée du conseil municipal visant à solliciter l'avis de France Domaine

Source officielle
CA

6ème Chambre

63119d976f0d304f138e5e76

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[Z], dont la lettre de convocation a été retournée par la Poste avec la mention "défaut d'accès ou d'adressage".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01569

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

la cour d'appel a constaté que la société Avon polymères France avait répondu de manière détaillée à toutes les questions du comité d'entreprise relatives à la stratégie de l'entreprise, dans les domaines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01107

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

garde s'analyse en la perte d'une chance de ne pas contracter ; Attendu que pour allouer à la caution la somme de 125 623,49 euros pour disproportion manifeste entre les sommes garanties et ses ressources

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110382

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Christian Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Dominique X..., domiciliée [...], défenderesse

Source officielle