Cet écrit n'est en tout cas pas très clair ni compréhensible au vu de la succession de faits ou échanges verbaux rapportés par M.

Janvier 2026 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle MOYART, Greffière présente à l'audience et Eléa

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa RENER

naissance 3] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistés de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SARL [X] & ASSOCIES 'SHAM'S FOOD' [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elsa

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Mes Katia BONEVA-DESMICHT et Benoît LANDREAU avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [T] [X] [N] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa

2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Président et par Elsa

Référé N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Laetitia RAVIER -Me Elsa BRUEY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

de Madame [L] [V] interprète en langueespagnole inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Mme [P] [T] [S], régulièrement convoquée ; Vu la présence de Me Elsa

pour avocat Maître Dan IRIRIRA NGANDA, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier 2025 à 17h50 assistée par Elsa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 8/07/2024 à : Me Julien BERBIGIER Copie exécutoire délivrée le : 8/07/2024 à : Me Elsa RAITBERGER Pôle civil de proximité ■ PCP

2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa