Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le

, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé le retrait de l'arrêté du maire du 28 mai 2021 ordonnant l'interruption des travaux entrepris rue Emmanuel

justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 19 janvier 2025 du recteur d’académie de la région Guadeloupe refusant d l’autorisation d’instruction dans la famille pour l’enfant Emmanuel

X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative

1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur Jean-François X..., 3°/ de Madame B..., épouse X..., demeurant ensemble à Lodève (Hérault), ..., cité Paul H..., esc. 5, logement 46, ci-devant et actuellement ..., 4°/ de Monsieur Emmanuel

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE FOS-SUR-MER, - les conclusions de Mme Emmanuelle

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le directeur général des douanes et des droits indirects a, par arrêté, en date du 28 novembre 2006

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

son titre de séjour, à déposer une nouvelle demande de rendez-vous via Démarches simplifiées ; or, cette nouvelle demande ne donnera lieu qu'à un rendez-vous dans au moins une année ; - il existe un doute

Localité 4] (Maroc), de nationalité marocaine sans adresse connue régulièrement convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Me Emmanuelle

17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Les espaces publicitaires inclus dans cette édition avaient été notamment commercialisés par Monsieur Emmanuel X... alors lié à la SARL EDITIONS DU BEFFROY par un contrat d'agence commerciale conclu le

A..., Emmanuel, Louis Michel et Jacques B..., représentés par Me Guillou, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand