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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102943_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

réplique, enregistrés le 9 avril 2021, le 11 mai 2022, le 16 mai 2022, le 6 juillet 2022 et le 3 août 2022, la commune de Villiers-le-Bâcle, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Erard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102947_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 9 avril 2021, le 6 juillet 2022 et le 5 octobre 2022, la commune de Saint-Aubin, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Erard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102979_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 9 avril 2021, le 6 juillet 2022 et le 5 octobre 2022, la commune de Saclay, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Erard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509665_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Sauveplane, - et les observations de Me Bazin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405157_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Didierlaurent, - les observations de Me Bazin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407011_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Bazin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302896_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302932_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028510751

Admin. suprême

20 janvier 2014

20 janvier 2014

recours contre la décision du 30 juin 2010 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle prononçant l'inscription au tableau de l'ordre de la société civile professionnelle (SCP) Bazin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000141_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société André Bazin est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301677_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la maire de Valdoie l'a placé en position de congé de maladie ordinaire à demi-traitement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201439_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de la région dieppoise à leur verser la somme de 10083.65 euros, majorée des intérêts légaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201583_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200316

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

F-ERRARIE, Aprionis Prevoyance lui versera la somme de 157. 438, 83 euros et paiera la somme de 100. 000 euros à la S. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510444_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

versement de la somme de 1 200 euros à Me Bazin-Clauzade.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204238_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2022 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308168_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600995_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bazin de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204260_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004382798

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants,   Ayşe Ünlü, Sadriye Ünlü Ceylan, Bedriye Ünlü Şahin, Kadriye Ünlü, Enise Ünlü Yılmaz, Bahire

Source officielle

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