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Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire

Source officielle

Chambre 4 SB

62c7c9b4cb8dca058e3e79e2

Appel

7 juillet 2022

MINUTE N° 22/598 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle

Chambre 4 SB

62c7c9b5cb8dca058e3e79e8

Appel

7 juillet 2022

MINUTE N° 22/596 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle

Chambre 4 SB

62c7c9b7cb8dca058e3e79f2

Appel

7 juillet 2022

MINUTE N° 22/602 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle

Chambre 4 SB

62c7c9b8cb8dca058e3e79f8

Appel

7 juillet 2022

MINUTE N° 22/584 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle

Chambre 4 SB

626cd2b6bd20aa057d9f3758

Appel

28 avril 2022

FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle

Chambre 4 SB

63c1058fbf9fd47c90a13798

Appel

12 janvier 2023

MINUTE N° 23/14 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

Chambre 4 SB

63c1058fbf9fd47c90a1379a

Appel

12 janvier 2023

MINUTE N° 23/15 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

Chambre 4 SB

63c10591bf9fd47c90a137a4

Appel

12 janvier 2023

Pour chaque année, elle a précisé : si les cotisations réclamées étaient des cotisations provisionnelles ou définitives ; le montant de la régularisation, correspondant à la différence entre les cotisations

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_1927196_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires du 8 rue Férou, M. F B, M.

Source officielle

PCP JCP requêtes

65b2b57efd6229a4e58a5a3b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : rectifie le jugement du 08/06/2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/8114 Pôle

Source officielle

Chambre 4 SB

635cc3490d69e87f74e6c003

Appel

27 octobre 2022

MINUTE N° 22/817 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier

Source officielle

Chambre 4 SB

63c10593bf9fd47c90a137b6

Appel

12 janvier 2023

MINUTE N° 23/30 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601543_20260324

Administratif

24 mars 2026

En toute hypothèse les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 feront l’objet d’un second tour dans la commune de Bargemon selon le site du ministère de l’intérieur relatif à leurs résultats.

Source officielle

Chambre 4 SB

62c7c9b7cb8dca058e3e79f4

Appel

7 juillet 2022

MINUTE N° 22/604 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle

Chambre 4 SB

631c2ad8bd7923fcb00af913

Appel

8 septembre 2022

MINUTE N° 22/708 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE