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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
6 juin 2011
Des relations entre Monsieur Djamel X... et Madame Malika Y... sont issus trois enfants, reconnus par leurs père et mère : - Farah née le 25 décembre 1999 - Katya née le 30 juillet 2004 - Mikail né le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Toutefois, le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de pains, viennoiseries et " salé " fabriqués par la société d'après les quantités de farine utilisées et les prix
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b088b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[X] à la clinique de Saint-Faron.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
26 octobre 2010
La société ATHANER ne rapporte pas la preuve que son sous traitant l'EURL FARINES, qui a agi conformément à ses instructions et en présence d'un maître d'œuvre, a commis une faute dans l'exécution de ses
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52363
12 février 1987
12 février 1987
David Farrant, Roger Gleaves, William Costello, Richard Smith, Scott Stevens et Harry Grace contre le Royaume-Uni (Requêtes nos. 7291/75, 7365/76, 8574/79, 8991/80, 9198/80 et 9551/81); Considérant
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257dfcf93851fdd648df
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En contrepartie de cette avance, la société BGA s'est engagée : ' à prendre 85 % de farines, mixes et améliorants nécessaires à la marche de son fonds de commerce'.
Source officielleChambre Sociale
677e14a526e046654dc50d35
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00171 Monsieur [G] [K] [Adresse 7] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Cathy FARRAN
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2215013_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet et 19 novembre 2022, Mme B A D, représentée par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d37897cdc6046d47485483
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mars 2025, signifiée à personne présente, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS [H] [L], qui ne peut obtenir règlement de ses factures de livraison de grains et de farines
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210146
23 février 2017
23 février 2017
domiciliés tous deux [Adresse 4], 4°/ à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à la société SCI Daimur, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société SCI Farah
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a28
7 juillet 1998
7 juillet 1998
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Grands Moulins de Strasbourg (société GMS) a chargé la société des Transports Kreyder (société Kreyder) de transporter, puis de livrer de la farine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310160
14 mars 2024
14 mars 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 1°/ la société Faren
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c7aa
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Vu l'article 35 du décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret du 25 juillet 1960 ; Attendu que la Commission des Communautés européennes a octroyé un certain nombre de tonnes de farine de blé
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed3b2
31 mai 1988
31 mai 1988
/ La société anonyme LES GRANDS MOULINS DES ANTILLES, dont le siège social est zone industrielle de la Pointe Jarry à Pointe-à-Pitre (Martinique), 2°/ La SOCIETE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION DE FARINE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC006985201
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Le prix d’une tonne de farine fut fixé à 360 dollars américains. « Mars-91 » importa aussitôt 3 671 tonnes de farine. Le requérant soutient que, une fois la farine importée, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303435_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La requête a été communiquée aux sociétés Graph Architectes, Collect Architectes et Farasse Fluides qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903849_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A à partir de ses achats de farine, soit 2 030 kilos en 2014 et 1 790 kilos en 2015, méthode qui s'est révélée être la plus favorable à l'intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454c
29 mars 2019
29 mars 2019
Par ailleurs, La SAS PANAVI produit aux débats un document peu explicite intitulé « l'état des mouvements d'inventaire de farine »qui est insuffisant à établir l'absence de contrôle des stocks de farine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c52990a2c4236379079a94
5 juillet 2022
5 juillet 2022
a relevé appel le 16 décembre 2021 d'un jugement rendu le 23 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Meaux, qui notamment la condamne à payer à l'Association syndicale libre de la Grille Saint-Faron
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300398_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Du fait de l'importante urbanisation des pentes du Mont Faron, 465 logements (appartements ou maisons individuelles), ainsi que certaines infrastructures et réseaux (route du Faron, corniche Escartefigue
Source officiellePage 14 sur 90