Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2022.

[U] [A] [H] né le [Date naissance 7] 1944 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant [Adresse 19] représenté par Me Alexandre ROBELET, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Frédéric

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ45 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Sur les rapports de dons manuels : Sur les rapports dus par M.

MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00217 APPELANTE : Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me LAVILLE avocat pour Me Frédéric

CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président

DBVB-V-B7J-BOKLW [F] [J] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2026 à : - Me Frédéric

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.

[Adresse 39] [Localité 14] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentées par Me Frédéric

C8 N° RG 21/00549 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXIP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frederic

Elles soulignent qu'elles ont essayé de résoudre le litige de manière amiable, en faisant appel à une médiatrice familiale, mais que malheureusement aucun accord n'a été trouvé.

Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle

2014 par la 4ème Chambre du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012L02078 Maître [M] [Q] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS CDME [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Frédéric

représentée par Mme [J] [V], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric

EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/02512 Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric Gault de la Selarl Riviere

Frédéric Dieu, rapporteur public. 1.

de nationalité Française née le 01 Décembre 1972 à MANZEL HACHED (TUNISIE) Sans profession, demeurant ...