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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2208105_20230321
21 mars 2023
A est entré en France avec sa mère alors qu'il était âgé de seulement deux ans, que son frère dispose d'un titre de séjour et que son demi-frère est de nationalité française, qu'il a effectué sa scolarité
1ère chambre
DTA_2007737_20230112
12 janvier 2023
Il établit enfin, par les attestations circonstanciées versées par sa mère, ses frères, son beau-père ainsi que par l'historique de ses visites au parloir depuis le mois de juillet 2016, avoir maintenu
Juge des référés
ORCA_25VE00446_20251118
18 novembre 2025
Mme A... fait valoir qu’elle est entrée en France en 2015 accompagnée de sa mère et qu’elle réside en France avec cette dernière ainsi qu’avec son frère et sa sœur, nés en 2012 et 2016, qui sont scolarisés
2ème chambre
DTA_2303582_20250723
23 juillet 2025
A supposer même que la chute de Mme A ait été causée par ladite borne qui se serait relevée alors que la requérante passait à pied dessus, la commune de Chartres produit une photographie des lieux démontrant
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa2
10 novembre 2015
Z...Frédérique ... 93230 ROMAINVILLE assignée à personne par acte du 09 avril 2014.
comm
6137218dcd580146773f4b9b
27 novembre 1991
Ecoles, prise en la personne de sa gérante de droit, Mme Renée X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), au profit de la société "Duty free
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01370_20230328
28 mars 2023
A B demande la présence de son frère accompagnant pour des raisons médicales et administratives, que la présence de M.
DTA_2204771_20220929
29 septembre 2022
C D est hébergé par son frère et l'épouse de ce dernier, qui l'accompagnent dans quotidien, ainsi que dans son parcours de soins et pour la prise des différents traitements nécessités par son état de santé
7ème Chambre
DTA_2209494_20260402
2 avril 2026
; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que : * les faits qui lui sont reprochés, et qu’elle n’a pas commis, ne sont fondés que sur les allégations de son frère, atteint
Pôle 5 - Chambre 8
62624867b1a50c277d4c5c08
21 avril 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
66c03d08fa3a395142d55c36
2 juillet 2024
qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro 852 634 799, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique
DTA_2203355_20250521
21 mai 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise amiable, que l'allongement de parcours dans le sens Nord-Sud (en provenance de Chartres et en direction de Châteaudun) n'a engendré
11ème Chambre (JU)
DTA_2211099_20220823
23 août 2022
et qui se trouve être le père de l'élève qui passait l'examen à l'occasion duquel il a refusé de cautionner une tricherie - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.
34ème chambre
67ae4754f932e33cf1b722c7
13 février 2025
FRET SNCF à verser à l'UFCAC CFDT et à la FGTE CFDT la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de l'illégalité du projet de nouvelle structuration de FRET SNCF; - CONDAMNER
4ème chambre
DTA_2302352_20231219
19 décembre 2023
soutient que la décision litigieuse serait entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, faute pour celle-ci de mentionner les attaches familiales qu'il possède sur le sol français et son parcours
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300429
31 mars 2009
trois villas et divisé son fonds ; qu'il résultait de la lecture des actes que l'auteur commun qui avait procédé à la division d'où provenaient les propriétés respectives était une société BERNHEIM FRERES
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600416_20260330
30 mars 2026
elle est victime des agissements du mari de sa tante qui a été condamné à quatre mois de prison dans son pays d’origine pour violences et abus sexuels ; l’ensemble de sa famille, sa mère, sa tante, son frère
DTA_2306326_20230829
29 août 2023
Elève devant suivre un parcours scolaire particulier ".
6ème Chambre
DTA_1909713_20221215
15 décembre 2022
Si le requérant conteste avoir été l'auteur des faits reprochés et soutient que c'était son frère qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction, date à laquelle lui-même passait les épreuves d'un
ORCA_25DA01251_20250909
9 septembre 2025
A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Gabon où résident ses parents et ses frères. Il est célibataire sans enfant. 8. M.
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