La société ECL ELEC sollicite du Juge des Référés de : - rejeter la demande de levée des réserves en ce que ces réserves ont déjà été levées suite à l’intervention de la société ECL ELEC, - juger sur

Le Préfet de la Gironde a pris à votre encontre un arrêté de quitter le territoire Français et une interdiction de retour pour une durée de trois ans.

-------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] HOPITAL [5], PREFECTURE DE LA GIRONDE

Par un arrêté du 9 novembre 2022, la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à la demande de titre de séjour présentée par M.

O..., demeurant à Saint-Bonnet sur Gironde (17150) ; - n° 134410, présentée par M. et Mme Michel I..., demeurant Sainte-Lbeurine à Archiac (17520) ; - n° 134411, présentée par Mme Francine XG..., demeurant

Par un arrêté du 17 septembre 2025, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

manifesté des troubles mentaux, il a fait l'objet, en application de l'article L. 342 du code de la santé publique, d'une mesure d'hospitalisation d'office au Centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde

par laquelle le chef d'établissement du centre de détention d'Eysses a prononcé son placement à l'isolement ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement du centre de détention d'Eysses d'ordonner la levée

Eugénie Ressie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la retenue de 734.101,51 euros pratiquée par le groupement constitué de l’établissement public AQUITANIS et de la société AXANIS pour réserves non levées

A sa levée d'écrou le 31 août 2022 à 9h03, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la Préfecture de Gironde le 31 août 2022, notifié le même jour à 9h03.

[M] [I] alias [R] [J] [B] le 29/03/2024 à 17H46, Vu la décision de placement en rétention administrative prise 19/07/2024 par le préfet de la Gironde à l'encontre de M.

d'écrou, par décision prise par le préfet de la Gironde, notifiée le même jour.

présence du Ministère Public, dûment avisé, représenté par Monsieur Philippe VIGNE, substitut général à la Cour d'appel de Bordeaux, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [Z] [I], représentante du Préfet de La Gironde

[Z] [I] né le 15 Juin 2000 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie-caroline BLAISE, avocat

Malgré l'engagement pris par la société TravelAssist de régulariser la situation « dès la clôture de la levée de fond fin mars », puis après le « closing au 06 avril », au 21/04/2023 les factures demeurent

dans sa demande introductive d'instance devant le tribunal administratif, enregistrée le 5 février 1982, après rejet, par décision motivée, de sa réclamation au directeur des services fiscaux de la Gironde

[E] [H], l'obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour de 2 ans prononcées par la Préfecture de la Gironde le 11 novembre 2018 sous l'identité de M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde