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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69cedf08cdc6046d47e8cd84
3 octobre 2025
3 octobre 2025
---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Octobre 2025 LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE
Source officielleChambre civile 1
689a48fdfd8239f1252feeff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GREFFIERE : Madame LANOIX JUGEMENT prononcé par Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, à l'audience publique du huit Juillet deux mil vingt cinq ENTRE : Madame [H] [B], demeurant Le Parc d’en Haut -
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2a88cdc6046d47de26a6
22 mai 2026
22 mai 2026
avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assistée de Emeline DUNAS, greffiere
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a503033cf481c39a366c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a528033cf481c39a422a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a533033cf481c39a45d3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207926_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, La greffière.
Source officielleService des référés
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Société MAAF Assurances TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6871609ad395d6ba9f2a68f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE
Source officielleCTX TECHNIQUE
68eff0a1c07170de10e4ea9e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Didier [P], assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 7 octobre 2025 par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur Eric VICTOR, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984c781cdc6046d470df7c9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984c7adcdc6046d470dfa8e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Frédéric GIL, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Anne-Sophie FESSY, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d990e0cdc6046d47d37b6d
1 avril 2026
1 avril 2026
Rochelle, président du Pôle social ASSESSEURS : Madame Jenny MORTAGNE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Madame Dany CHEVENON, assesseur représentant les salariés GREFFIERE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
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2 avril 2025
2 avril 2025
HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Matthieu GHNASSIA, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Virginie PRIÉ, Substitut du procureur de la République à qui la procédure a été préalablement communiquée GREFFIERE
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a4c2033cf481c39a2222
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE
Source officielleService des référés
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
PATRIMOINE INDIVIS [Localité 7] GRENELLE [Adresse 6] [Localité 4] Madame [D] [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA, avocats au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
" et, pour le second, à la " redevance cessation d'activité 2020 Pont de Grenelle selon contrat du 8 août 2007 ", la société Eni France a saisi le tribunal administratif de Paris de deux requêtes tendant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b43
18 octobre 2022
18 octobre 2022
à la société Grenelle Développement.
Source officielleRéférés
69d970dccdc6046d47d11448
10 avril 2026
10 avril 2026
] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE
Source officiellePage 14 sur 1134