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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6549e322bc1a528318e09799
6 novembre 2023
6 novembre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028241694
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la commune de Molineuf a conclu le 31 décembre 2002 avec la société Louis Guillon un marché composé de deux lots et ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e39
4 juin 1999
4 juin 1999
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 9 avril 1994, Monsieur et Madame GUILLOU ont donné en location à Monsieur X... et Mademoiselle Sophie BIHOUIS un studio situé à CHELLES, 4
Source officielleCour d'Appel
écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z
6253c9a7bd3db21cbdd88ef6
9 février 2007
9 février 2007
ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 27 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 FEVRIER 2007 APPELANTE : SARL GUILLOU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203272_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Article 2 : L'État versera à la SARL Guilloux CORP une somme de 13 198 euros au titre de l'aide " renfort " pour le mois de décembre 2021.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Martiano, Coulon, Morel, Geoffray, Sagon, Saudrais, Harmand, Patenostre, Chapuis, Moulies, Moreau, Gose, Plevin, Lourdou, Tietz, Clerc, Gervaise, Le Breton, Bellenger, Gaston, Lhermet, Chatard, Ricou, Le Guillou
Source officielle4ème Chambre
6960bc67cdc6046d47b90413
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Et, statuant à nouveau : - de condamner in solidum les sociétés Guillou construction, venant aux droits de la société Guillou Emile, son assureur AXA France Iard, Bureau Veritas Construction, son assureur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
16 juin 2017
[S] et de 1.000 € à la SARL Guéroi Propriétés, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c77
16 juin 2017
16 juin 2017
Z... et de 1.000 € à la SARL Guéroi Propriétés, - ordonné l'exécution provisoire.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007926539
23 juin 1997
23 juin 1997
Vu la requête, enregistrée le 27 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC GUIGON FRERES, dont le siège social est ... ; la SNC GUIGON FRERES demande que le Conseil
Source officielleChambre sociale-2ème sect
688c4d9629d40d57a3e551ab
29 juillet 2025
29 juillet 2025
BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON -
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401611_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La commune de Guerny a produit une pièce enregistrée le 20 mai 2025, qui n'a pas été communiquée. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2102903_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 2
DTA_2102905_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 2
DTA_2102909_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35568
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en
Source officielle2ème CH - Section 1
66c8261f5372bffe82563101
22 août 2024
22 août 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Mai 2024, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière présente
Source officielle2ème CH - Section 1
659cf2960b6b43000800d896
8 janvier 2024
8 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b440147228318b914ec
30 octobre 2023
30 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Septembre 2023, devant : Madame Joëlle GUIROY, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465400.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Guéron à verser à M.
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