No 09/ 04368 AFFAIRE : Haig Edmond X... C/ S. A. S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Hager, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée,

SMIR EXPERT Sise [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Vadim HAGER, avocat au barreau de COLMAR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZM NAC : 53B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Haag, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Berry, représentant Mme C. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Gros, juge des référés ; - les observations de Me Chezeau-Launay, avocat de la commune de Metz. MM.

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M.

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Carrier, juge des référés, - les observations de M. A, représentant la commune de Colmar.

HAAG La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M.

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Ercol, représentant la SARL ADM et de Me Serra, représentant la commune de Metz.

HAAG La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

HAAG La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

HAAG La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

HAAG La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

HAAG La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

HAAG La République mande et ordonne au ministre chargé de l'économie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre