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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794bbf9ba5988459c43dae
5 mai 1978
5 mai 1978
UNE ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER UNE CERTAINE SOMME A HERY, ES QUALITES DE SYNDIC DE LA COPROPRIETE D'UN IMMEUBLE D'HABITATION ; QUE CETTE ORDONNANCE A ETE NOTIFIEE AUX DEBITEURS, PAR LETTRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02075
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Hedi Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de travail dissimulé, banqueroute
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155547
26 mai 2004
26 mai 2004
déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196980
4 février 2004
4 février 2004
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle2ème chambre civile
69855188cdc6046d471fe9a5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
juridictionnelle Partielle numéro 2020/000715 du 17/08/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN LE GREFFIER : Caroline HERRY
Source officielleJld
68dd76ee548223b2c7ab7f53
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PREFECTURE DE L’ESSONNE TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM54 Page préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître RAHMOUNI Hedi
Source officielle2ème chambre civile
6a1f3781cdc6046d47df18d5
26 mai 2026
26 mai 2026
SAINT-NAZAIRE DEFENDEUR : [Z] [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504444_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201431
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré Monsieur Hedi X... irrecevable en son appel ; AUX MOTIFS que « la décision attaquée a été régulièrement notifiée le 24 décembre 2005 ainsi qu'en
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112978_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Herry, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 24 000 euros en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303088_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Heddi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640f4f5112d8edd057352
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Portalis DBW3-W-B7H-3256 PARTIES : DEMANDERESSE La société ROVELAND PISCINEX, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son responsable légal en exercice représentée par Maître Hedy
Source officielleRéférés Cabinet 1
69dd3d3dcdc6046d471f6002
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats
Source officielleRéférés Cabinet 3
6a10a67fcdc6046d479b5619
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience
Source officielleRéférés Cabinet 3
6a10a6becdc6046d479b5acc
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience
Source officielleService de proximité
6a0f6d08cdc6046d477db7a0
18 mai 2026
18 mai 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée A l’audience publique tenue le 18 Mai 2026, Le tribunal composé de : Président : Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT
Source officielleciv2
60794ba89ba5988459c43949
13 mai 1987
13 mai 1987
Hendy, avocat général, que la cause lui avait été communiquée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 557 du Code de procédure civile, ensemble
Source officielleciv1
613723cfcd5801467740e72c
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Société tunisienne de banque, société anonyme, dont le siège est rue de la Monnaie, Tunis (Tunisie), 2 / de la société Banque centrale de Tunisie (BCT), dont le siège est rue de la Monnaie et rue Hedi
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181548
26 mai 2004
26 mai 2004
franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle3ème chambre
DTA_2200421_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
Source officiellePage 14 sur 339