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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF
670d8b319ace53000757ddfc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR Madame [D] [P] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Hélène
Source officielleService des référés
678037969c3ba90f51dc6568
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [E] né le 17 Février 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c47
2 avril 2024
2 avril 2024
Date de mise à disposition : 02 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène
Source officiellePPEP Civil
67f0487802fc178212f8674a
1 avril 2025
1 avril 2025
Au soutien de sa demande elle invoque le bénéfice des dispositions du Règlement CE n°261/2004.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d983146e04f531ec82
17 avril 2023
17 avril 2023
36] Représenté par Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Madame [KM] [XS] [Adresse 24] [Localité 36] Représentée par Me Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfb
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse B..., Mme Brigitte Y...épouse Z..., M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57021
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Commission européenne des Droits de l’Homme le 30 juin 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par Laure de Moucheron, Jacqueline Grellet des Prades de Fleurelle, veuve de Moucheron, Hélène
Source officielle4ème Chambre
677f661de034c1f8dc458861
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, lors des débats et de Françoise BERNARD, lors du délibéré Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [G] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207296_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, qui soutient avoir régler sa dette locative. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301163
29 septembre 2010
29 septembre 2010
. ; qu'au décès de ce dernier, survenu en 1973, son épouse, Mme Hélène Y..., est demeurée dans les lieux loués jusqu'à son propre décès, le 9 avril 2002 ; que le 22 août 2005, la société Unicoop, aux droits
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301002
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Sogap (case « Non » cochée dans les rubriques relatives à la présence de bâtiments d'habitation et d'exploitation sur le fonds vendu) pourrait seulement être invoquée par la destinataire, et non par Hélène
Source officielleSécurité sociale
6163842eb5b1827189c746fa
29 juin 2010
29 juin 2010
Adresse 5] [Localité 6] représentée par Isabelle SOURANG en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 août 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 1er juin 2010 Présidée par Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cec
30 mai 2006
30 mai 2006
Y... a cédé à Hélène LE A... une partie de sa clientèle pour le prix de 33.647 F.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
Y... aux dépens sous réserve des règles en matière d'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Hélène et de la société Mc Donald’s France une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e382
27 juin 2011
27 juin 2011
., - faire droit à son appel incident, - condamner Monsieur X... à lui payer une pension alimentaire de (200 euros x 2) 400 euros pour contribuer à l'entretien et d'éducation des enfants Marie et Hélène
Source officielle1ère chambre
DTA_2202329_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
n'entre pas dans le champ d'application des stipulations des articles 5 et 6 de l'accord de réadmission conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00610
24 juin 2014
24 juin 2014
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Pouny (la société) a été constituée le 6 août 1997 ; qu'elle avait pour associés Mme Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ff
31 janvier 2013
31 janvier 2013
C/ Melle Agnès Anne Fabienne X..., Mme Hélène Anne X... épouse Y..., Mme Suzanne Jacqueline Z... veuve X...
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f254
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 16 septembre 1999, qui, après avoir déclaré Gérard Y... et François Z... coupables d'homicide involontaire
Source officiellePage 14 sur 795